Organisation of package tours (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #37055007)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Ville de Liège - Instruction Publique
      Quai de la Batte 10, 3ème étage
      Liège
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 42218509
      Courriel: ayildiz@ecl.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468530
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+IP-001-2023-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre pour l"organisation de transports et de voyages scolaires à l"étranger

         Numéro de référence: Liège - IP-001-2023-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         63511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marchés subséquents avec minimum 2 et maximum 4 participants retenus pour l"organisation des voyages pédagogiques durant toute la durée de l"accord-cadre, qui seront consultés simultanément.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         au départ des établissements scolaires ou à proximité vers l"étranger (pour voyages scolaires)

      4. Description des prestations:
         

         – Organisation de voyages scolaires d’un ou de plusieurs jours, avec ou sans visite(s) programmée(s) par les établissements scolaires à prévoir, avec ou sans logement, avec ou sans un ou plusieurs repas et avec ou sans transport aller-retour du groupe scolaire ;

         – Transport "aller-retour" dans la journée, avec ou sans un ou plusieurs repas, avec ou sans visite(s) programmée(s) par les établissements scolaires à prévoir, pour le groupe scolaire ;

         – Transport "aller" à une certaine date et transport "retour" à une date ultérieure, avec ou sans un ou plusieurs repas, avec ou sans visite(s) programmée(s) par les établissements scolaires à prévoir, pour le groupe scolaire ;

         – Les transports pourront s"effectuer par route, train, bateau ou avion (toujours hors du Royaume) ;

         – Dans certains cas, un car devra accompagner le groupe scolaire dans ses déplacements sur place pendant toute la durée du séjour ;

         – Dans d’autres cas, un car ne devra pas accompagner le groupe scolaire dans ses déplacements sur place, mais devra uniquement effectuer les transports hors du Royaume, aux dates prévues pour l’aller et le retour.

         Cette énumération n"est pas exhaustive, cependant, cet accord-cadre ne concerne en aucun cas :

         – Les classes de neige, les classes de mer, les classes vertes, les classes de montagnes ;

         – Les séjours dans des centres spécifiquement pédagogiques avec ou sans transport.

         Ceux-ci feront partie de consultations distinctes, au besoin suivant un autre mode de procédure selon les destinations et la nature des programmes à réaliser.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016, lors du dépôt des demandes de participation ou d"offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:

         1°qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l"exclusion des candidats ou de soumissionnaires ;

         2°qu"il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 ;

         3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre le candidats qui ont été établis conformément à l"article 79.

         Format électronique du DUME :

         L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

         Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée.

         Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative :

         Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la

         question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre.

         Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les nformations demandées.

         Groupement d’opérateurs économiques :

         En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants.

         Motifs d’exclusion :

         Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D

         Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat

         membre de l’UE:

         B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

         Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données

         C Motifs liés à la faillite et situations similaires

         Accès au site du DUME et marche à suivre :

         - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.

         - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.

         - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.

         - A la question ‘Sélection’, ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ Répondez OUI

         - Complétez votre pays et cliquez sur suivant.

         - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.

         - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page.

         Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.

         Demande de justificatifs et informations complémentaires :

         Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Celle-ci sera appréciée sur base de la preuve d’une souscription d’une assurance contre les risques professionnels

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         minimum 250.000 EUR en Europe

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Celle-ci sera appréciée sur base de :

         1. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, et en rapport avec l"organisation de voyages pédagogiques à l"étranger, pour le compte de divers établissements scolaires,

         ET,

         2. La preuve que les autocars utilisés par les soumissionnaires sont de la classe environnementale minimum correspondant à la norme Euro 6 (en fournissant une copie de la carte grise OU le document de contrôle technique valide pour au minimum 4 véhicules) permettant cette vérification.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Principaux services : pour un montant total minimum de 30.000,00 EUR par année civile (tolérance pour 2020 : 7.500,00 EUR) pour l"ensemble de ces voyages. La tolérance est liée à la crise Covid au vu de l’arrêt des voyages à l’étranger, soit 30.000/12*3 mois). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans (jusqu’à 5 ans maximum) seront pris en compte.

         Dans cette liste devra apparaaître au minimum 1 prestation d"au moins 5000 EUR par année civile.

         - Autocars : classe environnementale minimum 6 d"au moins 4 véhicules

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-02
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-10-10
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Ville de Liège, Îlot Saint-Georges, La Batte 10 - 4000 Liège

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