Organisation of package tours (Бельгия - Тендер #37055007)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Ville de Liège - Instruction Publique
      Quai de la Batte 10, 3ème étage
      Liège
      4000
      Belgium
      Telephone: +32 42218509
      E-mail: ayildiz@ecl.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468530
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Li%C3%A8ge+-+IP-001-2023-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Education
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre pour l"organisation de transports et de voyages scolaires à l"étranger

         Reference number: Liège - IP-001-2023-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         63511000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marchés subséquents avec minimum 2 et maximum 4 participants retenus pour l"organisation des voyages pédagogiques durant toute la durée de l"accord-cadre, qui seront consultés simultanément.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         au départ des établissements scolaires ou à proximité vers l"étranger (pour voyages scolaires)

      4. Description of the procurement:
         

         – Organisation de voyages scolaires d’un ou de plusieurs jours, avec ou sans visite(s) programmée(s) par les établissements scolaires à prévoir, avec ou sans logement, avec ou sans un ou plusieurs repas et avec ou sans transport aller-retour du groupe scolaire ;

         – Transport "aller-retour" dans la journée, avec ou sans un ou plusieurs repas, avec ou sans visite(s) programmée(s) par les établissements scolaires à prévoir, pour le groupe scolaire ;

         – Transport "aller" à une certaine date et transport "retour" à une date ultérieure, avec ou sans un ou plusieurs repas, avec ou sans visite(s) programmée(s) par les établissements scolaires à prévoir, pour le groupe scolaire ;

         – Les transports pourront s"effectuer par route, train, bateau ou avion (toujours hors du Royaume) ;

         – Dans certains cas, un car devra accompagner le groupe scolaire dans ses déplacements sur place pendant toute la durée du séjour ;

         – Dans d’autres cas, un car ne devra pas accompagner le groupe scolaire dans ses déplacements sur place, mais devra uniquement effectuer les transports hors du Royaume, aux dates prévues pour l’aller et le retour.

         Cette énumération n"est pas exhaustive, cependant, cet accord-cadre ne concerne en aucun cas :

         – Les classes de neige, les classes de mer, les classes vertes, les classes de montagnes ;

         – Les séjours dans des centres spécifiquement pédagogiques avec ou sans transport.

         Ceux-ci feront partie de consultations distinctes, au besoin suivant un autre mode de procédure selon les destinations et la nature des programmes à réaliser.

      5. Award criteria:
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016, lors du dépôt des demandes de participation ou d"offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:

         1°qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l"exclusion des candidats ou de soumissionnaires ;

         2°qu"il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 ;

         3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre le candidats qui ont été établis conformément à l"article 79.

         Format électronique du DUME :

         L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

         Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée.

         Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative :

         Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la

         question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre.

         Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les nformations demandées.

         Groupement d’opérateurs économiques :

         En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants.

         Motifs d’exclusion :

         Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D

         Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat

         membre de l’UE:

         B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

         Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données

         C Motifs liés à la faillite et situations similaires

         Accès au site du DUME et marche à suivre :

         - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.

         - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.

         - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.

         - A la question ‘Sélection’, ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ Répondez OUI

         - Complétez votre pays et cliquez sur suivant.

         - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.

         - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page.

         Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.

         Demande de justificatifs et informations complémentaires :

         Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Celle-ci sera appréciée sur base de la preuve d’une souscription d’une assurance contre les risques professionnels

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         minimum 250.000 EUR en Europe

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Celle-ci sera appréciée sur base de :

         1. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, et en rapport avec l"organisation de voyages pédagogiques à l"étranger, pour le compte de divers établissements scolaires,

         ET,

         2. La preuve que les autocars utilisés par les soumissionnaires sont de la classe environnementale minimum correspondant à la norme Euro 6 (en fournissant une copie de la carte grise OU le document de contrôle technique valide pour au minimum 4 véhicules) permettant cette vérification.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Principaux services : pour un montant total minimum de 30.000,00 EUR par année civile (tolérance pour 2020 : 7.500,00 EUR) pour l"ensemble de ces voyages. La tolérance est liée à la crise Covid au vu de l’arrêt des voyages à l’étranger, soit 30.000/12*3 mois). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans (jusqu’à 5 ans maximum) seront pris en compte.

         Dans cette liste devra apparaaître au minimum 1 prestation d"au moins 5000 EUR par année civile.

         - Autocars : classe environnementale minimum 6 d"au moins 4 véhicules

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-02-02
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2023-10-10
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-02-02
      Local time: 14:00
      Place:

      Ville de Liège, Îlot Saint-Georges, La Batte 10 - 4000 Liège

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия