Environmental management (оригинал извещения) (Швейцария - Тендер #45262822)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      armasuisse Achats et coopérations CC OMC
      Guisanplatz 1
      Berne
      3003
      Switzerland
      Courriel: wto@armasuisse.ch
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1357041
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      armasuisse Achats et coopérations CC OMC
      Guisanplatz 1
      Berne
      3003
      Switzerland
      Point(s) de contact: 3003
      Courriel: wto@armasuisse.ch
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.simap.ch
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Sites contaminés et gestion de l’environnement : prestations de support au bénéfice du Centre de compétences (CCOM) Sols

      2. Code CPV principal:
         90710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         En raison de la modification prévue de la loi fédérale sur la protection de l’environnement introduisant un délai fixé à 2032 pour l’investigation de tous les sites, le taux de traitement est multiplié. Il s’agit d’environ 800 sites qui doivent encore faire l’objet d’investigations sur le plan historique et/ou technique, ce qui signifie qu’environ 100 sites doivent être examinés chaque année.

         - Élaboration de lots d’investigation, demande d’offres, évaluation et préparation des décisions d’adjudication ainsi que rédaction des rapports d’assurance de la qualité, y compris SIG et encadrement des bureaux pendant la durée des mandats

         - Échange de données avec le CCOM Sols, le SG-DDPS et les mandataires, y compris les réunions

         - Soutien du CCOM Sols

         - Accompagnement de projets dans le but de garantir la conformité légale selon le mandat du CCOM Sols

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90000000, 90700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les prestations doivent être fournies au siège du mandataire ; les investigations et les inspections des objets, les formations et les séances d’information ont lieu in situ. Les réunions de coordination avec l’adjudicateur ont lieu à son siège ou à celui du mandataire, ou sur place au niveau de l’objet. Il faut partir du principe qu’un jour de travail par semaine sera effectué à Berne. En fonction de la nature des travaux, cela concerne le responsable du projet, son suppléant ou le collaborateur spécialisé.

      4. Description des prestations:
         

         En raison de la modification prévue de la loi fédérale sur la protection de l’environnement introduisant un délai fixé à 2032 pour l’investigation de tous les sites, le taux de traitement est multiplié. Il s’agit d’environ 800 sites qui doivent encore faire l’objet d’investigations sur le plan historique et/ou technique, ce qui signifie qu’environ 100 sites doivent être examinés chaque année.

         - Élaboration de lots d’investigation, demande d’offres, évaluation et préparation des décisions d’adjudication ainsi que rédaction des rapports d’assurance de la qualité, y compris SIG et encadrement des bureaux pendant la durée des mandats

         - Échange de données avec le CCOM Sols, le SG-DDPS et les mandataires, y compris les réunions

         - Soutien du CCOM Sols

         - Accompagnement de projets dans le but de garantir la conformité légale selon le mandat du CCOM Sols

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         voir chiff. 2.9

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          En option, le contrat peut être prolongé deux (2) fois deux (2) ans.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         E1 Déclaration de sécurité d’entreprise / contrôle de sécurité relatif aux personnes

         Le soumissionnaire doit disposer d’une déclaration de sécurité d’entreprise valable ou consentir à faire exécuter un examen de la sécurité d’entreprise dans les meilleurs délais en cas d’adjudication. Par ailleurs, les collaborateurs impliqués dans les mandats doivent faire état d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes concluant resp. d’une Personal Security Clearance concluante ou consentir à faire exécuter de tels contrôles dans les meilleurs délais en cas d’adjudication.

         E2 Exécution de la prestation rapportée aux personnes (confirmation de l’équipe)

         Le soumissionnaire doit disposer d’au moins deux (2) collaboratrices ou collaborateurs qualifiés pour les prestations à fournir (y compris le chef de projet et son suppléant). Le chef de projet doit fournir à titre personnel 20 % des prestations et son suppléant 50 %.

         E3 Remplacement de collaborateurs

         Pour de justes motifs, le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs employés comme suit:

         La prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si l’adjudicateur constate que l’exécution de la prestation n’est pas satisfaisante, le soumissionnaire est tenu de prendre position à ce sujet et de proposer des mesures d’amélioration. L’adjudicateur décide ensuite si les mesures assurent l’exécution de la prestation ou si le soumissionnaire est tenu de remplacer, dans les 14 jours, la/les personne/s concernée/s par du personnel adapté.

         Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres justes motifs peuvent justifier le remplacement de personnes affectées au mandat. Ceux-ci peuvent être les suivants:

         • contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération revenu négatif

         • départ de l’entreprise de la personne concernée

         • congés prolongés ou congé sabbatique

         • accident, maladie ou autres absences prolongées

         Le soumissionnaire est alors chargé du remplacement par une personne de même qualification. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré ici comme un juste motif.

         La formation et l’initiation au mandat de la nouvelle personne doivent être intégralement assurées par le soumissionnaire. Il dispose pour ce faire de documents correspondants de l’adjudicateur. Suite à la première formation au moment de la prise en charge du mandat, l’adjudicateur n’assure pas d’autres activités de formation.

         E4 Connaissances linguistiques

         Le personnel prévu pour la fourniture des prestations doit avoir des connaissances d’allemand, à l’oral et à l’écrit, de niveau B2. En outre, au moins une personne prévue pour ce mandat doit avoir des connaissances en français (parlé et écrit), niveau d"exigence B2.

         E5 Expérience

         Le soumissionnaire dispose d’une expérience dans les domaines d’activité faisant l’objet de l’appel d’offres selon la description des prestations (partie B du dossier d’appel d’offres).

         E6 Connaissances du SIG

         Le soumissionnaire dispose de connaissances d’utilisateur lui permettant de mettre à disposition et d’évaluer des données SIG au format Shape. De plus, le soumissionnaire dispose du logiciel nécessaire pour traiter toutes les géodonnées dans LV 95. En cas de modifications du traitement des géodonnées chez armasuisse Immobilier, le soumissionnaire doit être prêt à s’adapter aux nouvelles prescriptions et à suivre d’éventuelles formations continues internes chez armasuisse.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      DE, FR, IT
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 23:59
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L’ouverture des offres n’est pas publique.

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Швейцария