Environmental management (Швейцария - Тендер #45262822)

1. Section I
   1. Name and addresses
      armasuisse Achats et coopérations CC OMC
      Guisanplatz 1
      Berne
      3003
      Switzerland
      E-mail: wto@armasuisse.ch
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1357041
      Additional information can be obtained from the abovementioned address
      armasuisse Achats et coopérations CC OMC
      Guisanplatz 1
      Berne
      3003
      Switzerland
      Contact person: 3003
      E-mail: wto@armasuisse.ch
      Internet address(es):
      Main address: https://www.simap.ch
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Sites contaminés et gestion de l’environnement : prestations de support au bénéfice du Centre de compétences (CCOM) Sols

      2. Main CPV code:
         90710000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         En raison de la modification prévue de la loi fédérale sur la protection de l’environnement introduisant un délai fixé à 2032 pour l’investigation de tous les sites, le taux de traitement est multiplié. Il s’agit d’environ 800 sites qui doivent encore faire l’objet d’investigations sur le plan historique et/ou technique, ce qui signifie qu’environ 100 sites doivent être examinés chaque année.

         - Élaboration de lots d’investigation, demande d’offres, évaluation et préparation des décisions d’adjudication ainsi que rédaction des rapports d’assurance de la qualité, y compris SIG et encadrement des bureaux pendant la durée des mandats

         - Échange de données avec le CCOM Sols, le SG-DDPS et les mandataires, y compris les réunions

         - Soutien du CCOM Sols

         - Accompagnement de projets dans le but de garantir la conformité légale selon le mandat du CCOM Sols

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90000000, 90700000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les prestations doivent être fournies au siège du mandataire ; les investigations et les inspections des objets, les formations et les séances d’information ont lieu in situ. Les réunions de coordination avec l’adjudicateur ont lieu à son siège ou à celui du mandataire, ou sur place au niveau de l’objet. Il faut partir du principe qu’un jour de travail par semaine sera effectué à Berne. En fonction de la nature des travaux, cela concerne le responsable du projet, son suppléant ou le collaborateur spécialisé.

      4. Description of the procurement:
         

         En raison de la modification prévue de la loi fédérale sur la protection de l’environnement introduisant un délai fixé à 2032 pour l’investigation de tous les sites, le taux de traitement est multiplié. Il s’agit d’environ 800 sites qui doivent encore faire l’objet d’investigations sur le plan historique et/ou technique, ce qui signifie qu’environ 100 sites doivent être examinés chaque année.

         - Élaboration de lots d’investigation, demande d’offres, évaluation et préparation des décisions d’adjudication ainsi que rédaction des rapports d’assurance de la qualité, y compris SIG et encadrement des bureaux pendant la durée des mandats

         - Échange de données avec le CCOM Sols, le SG-DDPS et les mandataires, y compris les réunions

         - Soutien du CCOM Sols

         - Accompagnement de projets dans le but de garantir la conformité légale selon le mandat du CCOM Sols

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2028-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         voir chiff. 2.9

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          En option, le contrat peut être prolongé deux (2) fois deux (2) ans.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         E1 Déclaration de sécurité d’entreprise / contrôle de sécurité relatif aux personnes

         Le soumissionnaire doit disposer d’une déclaration de sécurité d’entreprise valable ou consentir à faire exécuter un examen de la sécurité d’entreprise dans les meilleurs délais en cas d’adjudication. Par ailleurs, les collaborateurs impliqués dans les mandats doivent faire état d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes concluant resp. d’une Personal Security Clearance concluante ou consentir à faire exécuter de tels contrôles dans les meilleurs délais en cas d’adjudication.

         E2 Exécution de la prestation rapportée aux personnes (confirmation de l’équipe)

         Le soumissionnaire doit disposer d’au moins deux (2) collaboratrices ou collaborateurs qualifiés pour les prestations à fournir (y compris le chef de projet et son suppléant). Le chef de projet doit fournir à titre personnel 20 % des prestations et son suppléant 50 %.

         E3 Remplacement de collaborateurs

         Pour de justes motifs, le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs employés comme suit:

         La prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si l’adjudicateur constate que l’exécution de la prestation n’est pas satisfaisante, le soumissionnaire est tenu de prendre position à ce sujet et de proposer des mesures d’amélioration. L’adjudicateur décide ensuite si les mesures assurent l’exécution de la prestation ou si le soumissionnaire est tenu de remplacer, dans les 14 jours, la/les personne/s concernée/s par du personnel adapté.

         Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres justes motifs peuvent justifier le remplacement de personnes affectées au mandat. Ceux-ci peuvent être les suivants:

         • contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération revenu négatif

         • départ de l’entreprise de la personne concernée

         • congés prolongés ou congé sabbatique

         • accident, maladie ou autres absences prolongées

         Le soumissionnaire est alors chargé du remplacement par une personne de même qualification. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré ici comme un juste motif.

         La formation et l’initiation au mandat de la nouvelle personne doivent être intégralement assurées par le soumissionnaire. Il dispose pour ce faire de documents correspondants de l’adjudicateur. Suite à la première formation au moment de la prise en charge du mandat, l’adjudicateur n’assure pas d’autres activités de formation.

         E4 Connaissances linguistiques

         Le personnel prévu pour la fourniture des prestations doit avoir des connaissances d’allemand, à l’oral et à l’écrit, de niveau B2. En outre, au moins une personne prévue pour ce mandat doit avoir des connaissances en français (parlé et écrit), niveau d"exigence B2.

         E5 Expérience

         Le soumissionnaire dispose d’une expérience dans les domaines d’activité faisant l’objet de l’appel d’offres selon la description des prestations (partie B du dossier d’appel d’offres).

         E6 Connaissances du SIG

         Le soumissionnaire dispose de connaissances d’utilisateur lui permettant de mettre à disposition et d’évaluer des données SIG au format Shape. De plus, le soumissionnaire dispose du logiciel nécessaire pour traiter toutes les géodonnées dans LV 95. En cas de modifications du traitement des géodonnées chez armasuisse Immobilier, le soumissionnaire doit être prêt à s’adapter aux nouvelles prescriptions et à suivre d’éventuelles formations continues internes chez armasuisse.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-26
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      DE, FR, IT
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-29
      Local time: 23:59
      Information about authorised persons and opening procedure:

      L’ouverture des offres n’est pas publique.

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Швейцария