Translation services (оригинал извещения) (Швейцария - Тендер #44012340)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Chancellerie fédérale ChF
      Gurtengasse 3
      Berne
      3003
      Switzerland
      Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1351665
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d"offres
      Fellerstrasse 21
      Berne
      3003
      Switzerland
      Point(s) de contact: 3003
      Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.simap.ch
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         (23177) 104 Prestations de traduction en anglais pour la ChF 2024 à 2028

      2. Code CPV principal:
         79530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La Chancellerie fédérale recherche des prestataires de services en mesure de fournir au Service linguistique anglais des services de traduction de haute qualité dans les délais impartis. Il s"agit d"un objet de marché très spécialisé, qui requiert des connaissances approfondies des langues sources et une parfaite maîtrise de la langue cible (anglais) en tant que langue maternelle. Les soumissionnaires doivent disposer de connaissances de la terminologie juridique et de la terminologie spécifique à l"administration fédérale en usage en Suisse dans les divers domaines pris en charge par le Service linguistique anglais de la Chancellerie fédérale.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79530000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Traduction en anglais DFJP

         2000 pages

         Nombre maximum d"adjudications : 3

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 30%
         Coût - Pondération: 7%
         Coût - Pondération: 30%
         Coût - Pondération: 33%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La fin du présent contrat-cadre n’entraîne pas celle des contrats subséquents conclus sur sa base et pendant sa durée de validité. Le cas échéant, les dispositions du présent contrat-cadre sont réputées faire partie intégrante des contrats subséquents qui en découlent jusqu’à la fin de ces derniers.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Traduction en anglais DFJP, durée initiale 01.01.24 - 31.12.28, 1000 pages

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79530000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Traduction en anglais DETEC

          9000 pages

          Nombre maximum d"adjudications : 6

      18. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 7%
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 33%
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La fin du présent contrat-cadre n’entraîne pas celle des contrats subséquents conclus sur sa base et pendant sa durée de validité. Le cas échéant, les dispositions du présent contrat-cadre sont réputées faire partie intégrante des contrats subséquents qui en découlent jusqu’à la fin de ces derniers.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Traduction en anglais DETEC, durée initiale 01.01.24 - 31.12.28, 3000 pages

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79530000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Traduction en anglais DDPS

          1500 pages

          Nombre maximum d"adjudications : 3

      31. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 7%
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 33%
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La fin du présent contrat-cadre n’entraîne pas celle des contrats subséquents conclus sur sa base et pendant sa durée de validité. Le cas échéant, les dispositions du présent contrat-cadre sont réputées faire partie intégrante des contrats subséquents qui en découlent jusqu’à la fin de ces derniers.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Traduction en anglais DDPS, durée initiale 01.01.24 - 31.12.28, 500 pages

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79530000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Traduction en anglais DEFR

          4000 pages

          Nombre maximum d"adjudications : 5

      44. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 7%
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 33%
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La fin du présent contrat-cadre n’entraîne pas celle des contrats subséquents conclus sur sa base et pendant sa durée de validité. Le cas échéant, les dispositions du présent contrat-cadre sont réputées faire partie intégrante des contrats subséquents qui en découlent jusqu’à la fin de ces derniers.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Traduction en anglais DEFR, durée initiale 01.01.24 - 31.12.28, 1500 pages

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79530000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Traduction en anglais ChF

          2000 pages

          Nombre maximum d"adjudications : 3

      57. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 7%
          Coût - Pondération: 30%
          Coût - Pondération: 33%
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La fin du présent contrat-cadre n’entraîne pas celle des contrats subséquents conclus sur sa base et pendant sa durée de validité. Le cas échéant, les dispositions du présent contrat-cadre sont réputées faire partie intégrante des contrats subséquents qui en découlent jusqu’à la fin de ces derniers.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Traduction en anglais ChF, durée initiale 01.01.24 - 31.12.28, 1000 pages

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

         CAp01 Première langue active

         La première langue active de la personne proposée correspond à la langue cible anglais.

         Justificatif

         Copie du diplôme de maturité ou d’un diplôme équivalent. Le soumissionnaire doit prouver cette équivalence.

         CAp02 Diplôme d’une haute école

         La personne proposée dispose d’un diplôme d’une haute école de traduction ou d’une filière d’étude équivalente dans la langue cible anglais (langue active).

         Justificatif

         Copie du diplôme délivré par une université reconnue ou d’un diplôme équivalent. Le soumissionnaire doit prouver cette équivalence.

         CAp03 Expérience

         La personne proposée dispose d"au moins deux ans d"expérience professionnelle dans la traduction de l"allemand et/ou du français vers l"anglais après l"obtention du diplôme.

         Justificatif

         Certificats de travail, références (nom de l’entreprise ou de l’unité administrative, adresse et numéro de téléphone des personnes de contact, date de l’exécution du mandat et description des prestations fournies) couvrant les deux ans. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références. Le consentement écrit des personnes de référence doit être joint à l’offre.

         CAp04 Aptitude économique/financière

         Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

         Justificatif

         Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l"adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

         Remarque: le service adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

         Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

         Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

         CAp05 Expérience

         Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience dans le formulaire Références de l"entreprise (ann. 5).

         Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.

         Justificatif

         Pour chaque projet de référence, il convient de remettre un formulaire dûment rempli (ann. 5). L"adjudicateur se réserve le droit de joindre les personnes de référence indiquées. Celles-ci doivent être joignables (les personnes chargées de leur suppléance et les périodes de vacances doivent être indiquées).

         CAp06 Ressources humaines

         Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

         Justificatif

         Attestation écrite avec mention claire du personnel affecté à l’exécution du mandat.

         CAp07 Interlocuteur

         Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

         Justificatif

         Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

         CAp08 Connaissances linguistiques des personnes-clés

         Le soumissionnaire s"engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand, en français ou en anglais (oralement et par écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations exigés en allemand, en français ou en anglais.

         Justificatif

         Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés (conformément à CAp01à CAp03).

         CAp09 Contrôle de sécurité relatif aux personnes

         Le soumissionnaire s"engage à communiquer à l’adjudicateur, à sa première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et, après la conclusion du marché, à ce que ces personnes se soumettent à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus d’informations, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.

         Justificatif

         Attestation écrite.

         CAp10 Remplacement de collaborateurs

         Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs affectés à l’exécution du mandat si de justes motifs l’exigent.

         L"adjudicateur évalue les prestations des personnes affectées à l’exécution du mandat par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L"adjudicateur décide ensuite s’il l’obligera à remplacer dans un délai de 14 jours calendaires les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

         Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

         Justificatif

         Attestation écrite.

         CAp11 Acceptation des conditions générales de la Confédération

         - CG relatives à l"achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

         Justificatif

         Attestation écrite.

         CAp12 Acceptation du projet de contrat

         Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 4 du cahier des charges.

         Justificatif

         Attestation écrite.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d"aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 23:59
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      DE, FR, EN, IT
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 23:59
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L"ouverture des offres n"est pas publique.

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Швейцария