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Precision balances (оригинал извещения) (Швейцария - Тендер #41139976)


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Страна: Швейцария (другие тендеры и закупки Швейцария)
Организатор тендера: armasuisse Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen CC WTO
Номер конкурса: 41139976
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      armasuisse Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen CC WTO
      Guisanplatz 1
      Bern
      CH 3003
      Switzerland
      Courriel: wto@armasuisse.ch
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1329789
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      armasuisse Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen CC WTO
      Guisanplatz 1
      Bern
      CH 3003
      Switzerland
      Point(s) de contact: CH 3003
      Courriel: wto@armasuisse.ch
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.simap.ch
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Microbalances et balance d’analyse

      2. Code CPV principal:
        38310000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        armasuisse achète pour le compte de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières 5 microbalances et 1 balance d’analyse. Les appareils actuellement utilisés sont en fin de vie et ils doivent être remplacés.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Brügg et Genève

      4. Description des prestations:

        armasuisse achète pour le compte de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières 5 microbalances et 1 balance d’analyse. Les appareils actuellement utilisés sont en fin de vie et ils doivent être remplacés.

      5. Critères d’attribution:
        Coût - Pondération: 70%
        Coût - Pondération: 30%
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2023-10-01
        Fin: 2030-09-30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les preuves et justificatifs de l"aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l"offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l"offre.

        E1 Extrait du registre des poursuites et faillites et extrait du registre du commerce ou acte authentique reconnu comme équivalent qui prouve que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou sociales (ce document ne doit pas remonter à plus de 3 mois, la date de dépôt de l’offre faisant foi).

        E2 a)Respect des règles de procédure

        Le soumissionnaire confirme qu’il respecte lui-même, tout comme les tiers mandatés par ses soins (sous-traitants et sous-fournisseurs), les règles de procédure décrites dans la Déclaration du soumissionnaire (appendice 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération CA.

        b)Justificatif supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes

        Les soumissionnaires qui emploient 100 personnes ou plus et leurs entreprises de sous-traitance de premier rang qui emploient respectivement 100 personnes ou plus doivent prouver, en plus du formulaire de déclaration du soumissionnaire, de quelle façon la pratique salariale a été vérifiée et si le seuil de tolérance de 5% est respecté dans le cadre des marchés publics.

        E3 Déclaration spontanée du fournisseur

        E4 Le soumissionnaire confirme qu’il assume la responsabilité globale, ce qui signifie en particulier qu’il est l’unique partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les éventuelles parties prenantes doivent être mentionnées avec les rôles et les fonctions qui leurs sont attribués.

        E5 Justificatif d’une seule adresse de contact (point de contact unique) pour tous les processus d’affaires administratifs, tels que les commandes, les opérations de paiement, la gestion de la qualité, etc., en cas d’adjudication. L’interlocuteur doit être en mesure de communiquer en français, en allemand et en anglais, à l’oral ou à l’écrit.

        E6 Le soumissionnaire s’engage à réaliser une formation à l’utilisation des appareils d’une durée respective d’un jour ouvré sur les sites de Brügg et de Genève. La répartition des jours a lieu en accord avec l’exploitant.

        E7 Le soumissionnaire confirme que chaque microbalance et balance d’analyse proposée sera livré accompagnée de sa documentation respective (manuel de l’utilisateur, manuel d’exploitation) en langue française (en version papier ou sous forme de fichier PDF).

        E8 Le soumissionnaire s’engage à respecter l’ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale (OPCy)1.

        Le soumissionnaire confirme qu’il reconnait sans réserve la protection informatique de base dans l’administration fédérale2.

        Le soumissionnaire accepte de signer la documentation de mise en œuvre de la protection informatique de base avant la mise en service des microbalances et de la balance d’analyse.

        E9 Le soumissionnaire confirme qu’il livrera les microbalances et la balance d’analyse proposées au plus tard 16 semaines après la signature définitive du contrat.

        E10 En cas de problèmes techniques ou de défauts, le soumissionnaire s’engage à ce qu’un technicien se rende sur le lieu d"utilisation des appareils dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés après réception de la notification, afin de trouver et d’éliminer le défaut.

        E11 Le soumissionnaire confirme l’acceptation sans réserve des projets de contrat.

        E12 Le soumissionnaire confirme l’acceptation sans réserve des conditions générales de la Confédération pour les biens et les prestations de service.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d"aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-07
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      DE, FR, IT
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 23:59
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Des offres partielles ne sont pas admises.

      Conditions pour les soumissionnaires provenant d"États non membres de l"Accord sur les marchés publics de l"OMC:

      aucune.

      Exigences fondamentales:L"adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d"appel d"offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

      Indication des voies de recours: Conformément à l"art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu"elles sont disponibles. Conformément à l"art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s"appliquent pas. Conformément à l"art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l"État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.

      Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Lieu de dépôt: cf. 1.2. Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission : a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1) Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l"attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés: •Le prestataire doit s"inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1". •La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d"un accusé de réception de l"aménagement de l"aire de trafic. •Heures d"ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite). b) Pour soumission par la poste : Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d"expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux). c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse : L"accusé de réception du représentant compétent fait foi. L"accusé de réception doit être envoyé à l"adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l"offre, en indiquant le projet en question.

      Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)FSi des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

      Publication de référence nationale: Simap de la 21.04.2023 ,doc. 1329789Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.05.2023.

      Conditions à l"obtention du dossier d"appel d"offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique «marchés publics, Confédération». A cet effet, vous devez tout d"abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Bundesverwaltungsgericht
        Postfach
        St. Gallen
        9023
        Switzerland
        Point(s) de contact: 9023
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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