Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #48613042)

Nom officiel: HOTEL DE REGION DE LA REUNION PIERRE LAGOURGUE
Numéro national d"identification: 23974001200012
Adresse postale: Avenue Cassin - BP 67190
Ville: Saint denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Madame la Présidente
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 0262487000
Fax: +262 0262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.region.reunion.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.region.reunion.com

Nouvelle Route du Littoral de la Réunion - Marché de Maîtrise d"Oeuvre Etudes et Travaux

Numéro de référence: 201110403

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Services

Nouvelle Route du Littoral de la Réunion - Marché de Maîtrise d"Oeuvre Etudes et Travaux

Lot nº: 1

Code NUTS: FR France

Lieu principal d"exécution:

Nouvelle Route du Littoral - (Saint Denis - La Possession) - Ile de la Réunion - FRY 974

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour les études d"avant-projet, Projet, les missions VISA, OPC, AOR , les missions complémentaires (MC), l"assistance à la passation des contrats de travaux, la rédaction des contrats de travaux de l"opération Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui

Identification du projet:

Fonds Européen de Développement Régional FEDER, pour la période de programmation 2007-2013.

Numéro de l"avis au JO série S: 2011/S 191-311066

Marché nº: 2011124476

Intitulé:

marché de maîtrise d"oeuvre pour les études d"avant-projet, Projet, l"assistance à la passation des contrats de travaux, la direction des contrats de travaux de l"opération nouvelle route du littoral

07/07/2011

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui

Nom officiel: EGIS FRANCE
Numéro national d"identification: 49333442900591170
Adresse postale: 170, avenue Thiers
Ville: Lyon cédex 09
Code NUTS: FR France
Code postal: 69455
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nom officiel: EGIS EAU
Numéro national d"identification: 49337803800050
Adresse postale: 78, allée John Napier
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34965
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nom officiel: EGIS ROUTE
Numéro national d"identification: 38027946300042
Adresse postale: 11 rue du Centre
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 78286
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Valeur totale du marché: 46 943 167.00 EUR

Durée d’exécution du marché public : durée prévisionnelle des missions AVP+PRO : 12 mois ; MC1 : 24 mois ; MC2 : 10 mois ; MC3 : 24 mois ; MC4 : 12 mois ; ACT : 16 mois pour travaux principaux (digue, viaduc) et 9 mois pour les autres travaux ; VISA, DET, OPC : 96 mois ; AOR : 12 mois

Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 62924361
Fax: +262 62924362
Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- Recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de la commande publique : ce recours peut être intenté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de la Réunion à compter de la publication du présent avis informant les personnes habilités à agir.

- que l"avenant a été conclu le 2 octobre 2023

- que l’avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Région sis Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - avenue René Cassin BP 67190 - 97801 Saint Denis Cédex 09 du lundi au vendredi de 8 h à 12h et de 13h à 16h. La demande doit être transmise par mail à l"adresse : marches@cr-reunion.fr un (1) jour franc avant la date souhaité pour consulter l"avenant.

Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 62924361
Fax: +262 62924362
Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

24/11/2023

71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

Code NUTS: FR France

Lieu principal d"exécution:

Nouvelle Route du Littoral : Saint Denis / La Possession

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d’oeuvre pour les études d"avant-projet, Projet, les missions VISA, OPC, AOR , les missions complémentaires (MC), l"assistance à la passation des contrats de travaux, la rédaction des contrats de travaux de l"opération Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.

Durée en mois: 215

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 983 167.00 EUR

Nom officiel: EGIS FRANCE / EGIS EAU/ EGIS ROUTE - DIRECTION GENERALE
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Ville: Lyon Cédex
Code NUTS: FR France
Code postal: 69455
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nom officiel: EGIS EAU
Numéro national d"identification: 49337803800050
Adresse postale: 78 allée John Napier
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34965
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nom officiel: EGIS ROUTE
Numéro national d"identification: 38027946300042
Adresse postale: 11 Avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 78286
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Réduction du périmètre des missions initiales non débutées et non achevées, ajustement des missions de Maîtrise d’oeuvre, régularisation de certaines prestations, intégration de nouvelles missions de maîtrise d’oeuvre indispensables au projet, mise en place de nouveau délai d"exécution, modification des primes et des pénalités.

Aussi, il est fait référence au paragraphe 1, point b) et point e) de l’article 72 de la directive 2014/24 UE.

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Dans un contexte profondément renouvelé par l’accroissement des difficultés d’approvisionnement en matériaux, la Région Réunion a décidé de modifier le programme de l’opération de construction de la NRL en réalisant les 2.5 km d’infrastructure restant à réaliser essentiellement en viaduc et non en digues. Un avenant est nécessaire pour adapter la mission de maîtrise d’oeuvre à cette modification de programme et consistera en une reprise des études d"un second viaduc qui avaient été réalisées en 2012 dans le cadre du marché d"origine. Un changement de titulaire s’avère impossible en raison du caractère indissociable de la mission de mise à jour des études, à l"importance de la connaissance et des retours d’expériences acquis depuis 12 ans par l’actuel MOE et enfin à la difficulté pour un nouvel acteur d’intégrer l’ensemble des données avec une continuité d’information dans un délai compatible avec le programme modifié et sans surcoût déraisonnable.

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 46 983 167.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 64 597 735.39 EUR