Feasibility study, advisory service, analysis (Реюньон - Тендер #48613042) | ||
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Страна: Реюньон (другие тендеры и закупки Реюньон) Организатор тендера: HOTEL DE REGION DE LA REUNION PIERRE LAGOURGUE Номер конкурса: 48613042 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réunion-Saint-Denis: Feasibility study, advisory service, analysis
2023/S 230-724379
Modification notice
Modification of a contract/concession during its term
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Nouvelle Route du Littoral de la Réunion - Marché de Maîtrise d"Oeuvre Etudes et Travaux
Nouvelle Route du Littoral de la Réunion - Marché de Maîtrise d"Oeuvre Etudes et Travaux
Nouvelle Route du Littoral - (Saint Denis - La Possession) - Ile de la Réunion - FRY 974
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre pour les études d"avant-projet, Projet, les missions VISA, OPC, AOR , les missions complémentaires (MC), l"assistance à la passation des contrats de travaux, la rédaction des contrats de travaux de l"opération Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
Fonds Européen de Développement Régional FEDER, pour la période de programmation 2007-2013.
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract/concession
marché de maîtrise d"oeuvre pour les études d"avant-projet, Projet, l"assistance à la passation des contrats de travaux, la direction des contrats de travaux de l"opération nouvelle route du littoral
Section VI: Complementary information
Durée d’exécution du marché public : durée prévisionnelle des missions AVP+PRO : 12 mois ; MC1 : 24 mois ; MC2 : 10 mois ; MC3 : 24 mois ; MC4 : 12 mois ; ACT : 16 mois pour travaux principaux (digue, viaduc) et 9 mois pour les autres travaux ; VISA, DET, OPC : 96 mois ; AOR : 12 mois
- Recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de la commande publique : ce recours peut être intenté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de la Réunion à compter de la publication du présent avis informant les personnes habilités à agir.
- que l"avenant a été conclu le 2 octobre 2023
- que l’avenant peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de la Région sis Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - avenue René Cassin BP 67190 - 97801 Saint Denis Cédex 09 du lundi au vendredi de 8 h à 12h et de 13h à 16h. La demande doit être transmise par mail à l"adresse : marches@cr-reunion.fr un (1) jour franc avant la date souhaité pour consulter l"avenant.
Section VII: Modifications to the contract/concession
Nouvelle Route du Littoral : Saint Denis / La Possession
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d’oeuvre pour les études d"avant-projet, Projet, les missions VISA, OPC, AOR , les missions complémentaires (MC), l"assistance à la passation des contrats de travaux, la rédaction des contrats de travaux de l"opération Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
Réduction du périmètre des missions initiales non débutées et non achevées, ajustement des missions de Maîtrise d’oeuvre, régularisation de certaines prestations, intégration de nouvelles missions de maîtrise d’oeuvre indispensables au projet, mise en place de nouveau délai d"exécution, modification des primes et des pénalités.
Aussi, il est fait référence au paragraphe 1, point b) et point e) de l’article 72 de la directive 2014/24 UE.
Dans un contexte profondément renouvelé par l’accroissement des difficultés d’approvisionnement en matériaux, la Région Réunion a décidé de modifier le programme de l’opération de construction de la NRL en réalisant les 2.5 km d’infrastructure restant à réaliser essentiellement en viaduc et non en digues. Un avenant est nécessaire pour adapter la mission de maîtrise d’oeuvre à cette modification de programme et consistera en une reprise des études d"un second viaduc qui avaient été réalisées en 2012 dans le cadre du marché d"origine. Un changement de titulaire s’avère impossible en raison du caractère indissociable de la mission de mise à jour des études, à l"importance de la connaissance et des retours d’expériences acquis depuis 12 ans par l’actuel MOE et enfin à la difficulté pour un nouvel acteur d’intégrer l’ensemble des données avec une continuité d’information dans un délai compatible avec le programme modifié et sans surcoût déraisonnable.