Drinking-water distribution (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #47066422)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Sud
      Le Tampon
      97838
      Reunion
      Courriel: dcp@casud.re
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://casud.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://casud.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de maîtrise d"oeuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau de la CASUD

         Numéro de référence: A23.019
         
      2. Code CPV principal:
         65111000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"exécution de missions de maîtrise d"oeuvre en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau de la Communauté d"agglomération du Sud (Casud).

         Il s"agit d"un accord cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l"étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         lot 1

         lot 2

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         marché de maîtrise d"oeuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau des communes du Tampon et de l"entre-deux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65111000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les travaux seront effectués sur le territoire des communes de l"entre-deux et du Tampon

      4. Description des prestations:
         

         la mission de maîtrise d"oeuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par le Code de la Commande Publique, notamment le Livre IV " Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"oeuvre privée " ainsi que les articles R2431-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique: Étude d"avant projet (avp), Dossier PRO-DCE, La direction de l"exécution des marchés de travaux (Det)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d"un (1) an, sans excéder le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 170 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          maîtrise d"oeuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          65111000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les travaux sont effectués sur le territoire des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

      17. Description des prestations:
          

          la mission de maîtrise d"oeuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par le Code de la Commande Publique, notamment le Livre IV " Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"oeuvre privée " ainsi que les articles R2431-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique: Étude d"avant projet (avp), Dossier PRO-DCE, La direction de l"exécution des marchés de travaux (Det)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d"un (1) an, sans excéder le 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les article R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 90 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir les conditions à l"article 4.2 du RC

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 13:30
      

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