Health insurance services (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #45825821)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
      12, rue Félix Guyon CS 71 090
      SAINT DENIS cedex
      97404
      Reunion
      Téléphone: +02 62947474
      Courriel: marches@sidr.fr
      Fax: +02 62947475
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sidr.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR

         Numéro de référence: 2023-033
         
      2. Code CPV principal:
         66512200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’objet du présent marché porte sur la mise en place d"une prestation de services d"assurance Frais de Santé responsable (formule base et formule facultative) au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché concerne une prestation d"assurance Frais de Santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l"objet de deux contrats distincts : un contrat de base relatif à la prestation d"assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40%
         Prix - Pondération: 60%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prendra effet du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Au-delà, il est tacitement reconductible annuellement jusqu’au 31 décembre 2026. La durée totale maximale du marché sera de 3 ans. Il peut être dénoncé sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Il s"agit d"un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire de l’accord-cadre, un nouvel accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le détail des sous-critères de notation sur le critère Valeur technique de l"offre est détaillé au sein de l"article 4 du Règlement de la consultation.

          Les salariés sont couverts dès le 1er janvier 2024, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         • Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants

         • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

         • Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         • La preuve d"une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ;

         • Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         • Habilitation de l’intermédiaire (mandat) pour le présent marché ;

         • Copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) ;

         • Attestation d’habilitation par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Assureurs et intermédiaires d’assurance - soumission au code des assurances et au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’ORIAS.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      La date et heure d"ouverture des offres est prévisionnelle.

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