Health insurance services (Реюньон - Тендер #45825821)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
      12, rue Félix Guyon CS 71 090
      SAINT DENIS cedex
      97404
      Reunion
      Telephone: +02 62947474
      E-mail: marches@sidr.fr
      Fax: +02 62947475
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sidr.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sidr.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de services d’assurance Frais de Santé pour le personnel de la SIDR

         Reference number: 2023-033
         
      2. Main CPV code:
         66512200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L’objet du présent marché porte sur la mise en place d"une prestation de services d"assurance Frais de Santé responsable (formule base et formule facultative) au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l’étranger.

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché concerne une prestation d"assurance Frais de Santé responsable pour les salariés de la SIDR et leurs ayants-droit pour la prise en charge des frais médico-chirurgicaux occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Ces prestations feront l"objet de deux contrats distincts : un contrat de base relatif à la prestation d"assurance complémentaire-santé responsable et un contrat relatif à la prestation sur-complémentaire santé facultative responsable. Le détail des prestations à réaliser figure dans le dossier de consultation.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 40%
         Price - Weighting: 60%
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché prendra effet du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Au-delà, il est tacitement reconductible annuellement jusqu’au 31 décembre 2026. La durée totale maximale du marché sera de 3 ans. Il peut être dénoncé sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Il s"agit d"un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire de l’accord-cadre, un nouvel accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le détail des sous-critères de notation sur le critère Valeur technique de l"offre est détaillé au sein de l"article 4 du Règlement de la consultation.

          Les salariés sont couverts dès le 1er janvier 2024, avec effet rétroactif en cas de notification postérieure.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         • Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants

         • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

         • Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         • Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         • La preuve d"une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ;

         • Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         • Habilitation de l’intermédiaire (mandat) pour le présent marché ;

         • Copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) ;

         • Attestation d’habilitation par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Assureurs et intermédiaires d’assurance - soumission au code des assurances et au contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’ORIAS.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-05
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-06
      Local time: 09:00
      Place:

      La date et heure d"ouverture des offres est prévisionnelle.

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Реюньон