Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #45786020)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cinor
      communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
      Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
      97495
      Reunion
      Téléphone: +33 0262923427
      Courriel: achat.marche@cinor.re
      Fax: +33 0262925387
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cinor.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cinor.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eau, Développement économique, Aménagement de l"espace, Environnement, Assainissement, etc..
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maitrise D"OEUvre pour la construction de L"Utep de la technopole et la reconfiguration des adductions des ressources de L"Est

      2. Code CPV principal:
         71310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de mission d"oeuvre :

         - etude préliminaire ;

         - avant-Projet (avp) ;

         - projet (pro) ;

         - assistance Contrat Travaux (act) ;

         - ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) pour l"ensemble des entreprises et des phases de travaux ;

         - visa des études d"exécution ;

         - direction et Exécution des contrats de Travaux (det) ;

         - assistance aux Opérations de Réception (Aor).

         Il exécutera également les missions complémentaires suivantes :

         - en mission complémentaire no1 : montage, suivi et assistance du dossier code de la santé publique.

         - En mission complémentaire no2 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux (dle, ei, cas par cas, Icpe).

         - En mission complémentaire no3 : montage, suivi et assistance au montage du permis de construire.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000, 41110000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint-Denis de La Réunion

      4. Description des prestations:
         

         le secteur Est de Saint Denis est alimenté par les ressources souterraines suivantes :

         - le Puit et le forage Zec.

         - Le Puit du chaudron.

         Ces ressources desservent le secteur 5 de la Commune de Saint Denis " Bois de Nèfles - moufia et une interconnexion avec Bellepierre "

         Afin de pérenniser ces ressources, La CINOR doit réaliser une nouvelle station pour traiter ces trois ressources simultanément.

         La CINOR attend du titulaire une prestation complète pour la bonne réalisation du projet. L"Offre des candidats devra donc comprendre l"ensemble des prestations jugées nécessaires par le candidat pour établir ses études, le DCE, suivre les travaux et obtenir les autorisations administratives.

         Le candidat devra étudier 2 solutions, afin d"améliorer la qualité des eaux brutes de ces ressources.

         - Solution 1 : UTEP sur le site du réservoir Est de capacité de 1400 m3h.

         - Solution 2 : UTEP sur le site du réservoir est de capacité de 900 m3/h et un UTEP sur le site du Puit du Chaudron de 500 m3/h.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d"avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l"article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25 de ce Ccag).

          Il pourra être procédé à la cession d"un contrat au profit d"un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          subvention Fonds Outre-Mer (Afd)

      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un cas dérogatoire au concours de maîtrise d"oeuvre conformément au 3° de l"article R2172-2 du Code la Commande Publique.

          " Ainsi, l"acheteur n"est pas tenu d"organiser un concours pour l"attribution d"un marché de maîtrise d"oeuvre : 3° Relatif à des ouvrages d"infrastructures ".

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de candidature réclamées :

         A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

         B) Un justificatif d"inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d"inscription, ou équivalent.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Nb : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (exemple : attestations d"assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;

         E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         F) présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         G) Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

         Nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

         Nb : Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

         Nb En cas de groupement, l"ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l"intégralité des pièces demandées.

         Nb : l"acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l"article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d"exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au ccag moe, notamment en ce qui concerne la souscription d"assurances visées à l"article 9 du CCAG

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l"article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

         La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.

         Financement par : Fonds Outre-Mer.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         sans objet

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         une partie des prestations sera réservée à la profession d"architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

         Conditions particulières dexécution:

         clauses sociales : 150 heures de stage en lien avec l"exécution du marché.

         Clauses environnementales : Le candidat doit produire une note méthodologique sur les mesures les plus pertinentes à préconiser pour réduire l"impact environnemental du futur chantier en cohérence avec le programme.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Реюньон