Consultative engineering and construction services (Реюньон - Тендер #45786020)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cinor
      communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
      Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
      97495
      Reunion
      Telephone: +33 0262923427
      E-mail: achat.marche@cinor.re
      Fax: +33 0262925387
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cinor.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cinor.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Other activity: Eau, Développement économique, Aménagement de l"espace, Environnement, Assainissement, etc..
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de maitrise D"OEUvre pour la construction de L"Utep de la technopole et la reconfiguration des adductions des ressources de L"Est

      2. Main CPV code:
         71310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         mission de mission d"oeuvre :

         - etude préliminaire ;

         - avant-Projet (avp) ;

         - projet (pro) ;

         - assistance Contrat Travaux (act) ;

         - ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) pour l"ensemble des entreprises et des phases de travaux ;

         - visa des études d"exécution ;

         - direction et Exécution des contrats de Travaux (det) ;

         - assistance aux Opérations de Réception (Aor).

         Il exécutera également les missions complémentaires suivantes :

         - en mission complémentaire no1 : montage, suivi et assistance du dossier code de la santé publique.

         - En mission complémentaire no2 : montage, suivi et assistance au montage des dossiers environnementaux (dle, ei, cas par cas, Icpe).

         - En mission complémentaire no3 : montage, suivi et assistance au montage du permis de construire.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 430 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71310000, 41110000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         saint-Denis de La Réunion

      4. Description of the procurement:
         

         le secteur Est de Saint Denis est alimenté par les ressources souterraines suivantes :

         - le Puit et le forage Zec.

         - Le Puit du chaudron.

         Ces ressources desservent le secteur 5 de la Commune de Saint Denis " Bois de Nèfles - moufia et une interconnexion avec Bellepierre "

         Afin de pérenniser ces ressources, La CINOR doit réaliser une nouvelle station pour traiter ces trois ressources simultanément.

         La CINOR attend du titulaire une prestation complète pour la bonne réalisation du projet. L"Offre des candidats devra donc comprendre l"ensemble des prestations jugées nécessaires par le candidat pour établir ses études, le DCE, suivre les travaux et obtenir les autorisations administratives.

         Le candidat devra étudier 2 solutions, afin d"améliorer la qualité des eaux brutes de ces ressources.

         - Solution 1 : UTEP sur le site du réservoir Est de capacité de 1400 m3h.

         - Solution 2 : UTEP sur le site du réservoir est de capacité de 900 m3/h et un UTEP sur le site du Puit du Chaudron de 500 m3/h.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 430 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d"avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l"article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2, 7.2 et 25 de ce Ccag).

          Il pourra être procédé à la cession d"un contrat au profit d"un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          subvention Fonds Outre-Mer (Afd)

      13. Additional information:
          

          il s"agit d"un cas dérogatoire au concours de maîtrise d"oeuvre conformément au 3° de l"article R2172-2 du Code la Commande Publique.

          " Ainsi, l"acheteur n"est pas tenu d"organiser un concours pour l"attribution d"un marché de maîtrise d"oeuvre : 3° Relatif à des ouvrages d"infrastructures ".

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         pièces de candidature réclamées :

         A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

         B) Un justificatif d"inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d"inscription, ou équivalent.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         c) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Nb : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (exemple : attestations d"assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;

         E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         F) présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         G) Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

         Nb : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

         Nb : Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

         Nb En cas de groupement, l"ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l"intégralité des pièces demandées.

         Nb : l"acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l"article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d"exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au ccag moe, notamment en ce qui concerne la souscription d"assurances visées à l"article 9 du CCAG

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l"article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

         La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.

         Financement par : Fonds Outre-Mer.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         sans objet

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         une partie des prestations sera réservée à la profession d"architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

         Contract performance conditions:

         clauses sociales : 150 heures de stage en lien avec l"exécution du marché.

         Clauses environnementales : Le candidat doit produire une note méthodologique sur les mesures les plus pertinentes à préconiser pour réduire l"impact environnemental du futur chantier en cohérence avec le programme.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-13
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Реюньон