Engineering services (оригинал извещения) (Майотта - Тендер #48063882) | ||
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Страна: Майотта (другие тендеры и закупки Майотта) Организатор тендера: centre hospitalier de mayotte Номер конкурса: 48063882 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations Maintenance, Exploitation des Installations Gestion Technique Centralisée du Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence: AOO no 49/TRAV/2023prestations Maintenance, Exploitation des Installations Gestion Technique Centralisée du Centre Hospitalier de Mayotte
la maintenance et l"exploitation de la Gestion Technique Centralisée faisant l"objet du marché permette un niveau de service et de sécurité optimal, un maintien en état des installations du Centre Hospitalier de Mayotte
ce Marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché.
La durée maximale totale du Marché n"excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
o un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
O Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d"un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
o un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
O Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
o un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
o un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
o un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d"un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.