Canteen and other restricted-clientele cafeteria services (Франция - Тендер #48063881)

1. Section I
   1. Name and addresses
      c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Telephone: +33 139448080
      E-mail: julie.gonzalvez@sqy.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestation de restauration collective en libre-service et en cafétéria pour l"hôtel d"agglomération

         Reference number: 23as-Mp-1670-J
         
      2. Main CPV code:
         55511000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation vise la passation d"un marché ayant pour objet l"exécution de prestations de restauration collective pour le restaurant en self-service et l"espace cafétéria de l"hôtel d"agglomération.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Lieu(X) d"exécution de la prestation : Siège de la Communauté d"agglomération, 1 rue Eugène Hénaff à Trappes

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         55511000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation vise la passation d"un marché ayant pour objet l"exécution de prestations de restauration collective pour le restaurant en self-service et l"espace cafétéria de l"hôtel d"agglomération.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Lieu(X) d"exécution de la prestation : Siège de la Communauté d"agglomération, 1 rue Eugène Hénaff à Trappes

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - A produire au stade de l"attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d"assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s"ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l"honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats sont informés qu"en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l"attribution estlaissée au libre choix des co-traitants.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent Dce.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3, R2191-9, R2191-11, R2191-12, R2191-17 àr2191-19 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d"une garantie à premièredemande à concurrence de 100 % du montant de l"avance

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-12
      Local time: 13:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция