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Survey services (оригинал извещения) (Мартиника - Тендер #49487928)


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Страна: Мартиника (другие тендеры и закупки Мартиника)
Организатор тендера: collectivite territoriale martinique
Номер конкурса: 49487928
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240129 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      collectivite territoriale martinique
      rue Gaston defferre cs 30137
      Fort-de-France
      97200
      Martinique
      Téléphone: +33 596596300
      Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
      Fax: +33 596726810
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité Territoriale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance a maitrise D"Ouvrage POUR L"Elaboration et la mise en OEuvre du contrat de plan territorial de developpement des formations et de L"Orientation PROFESSIONNELLES 2023-2028 de la martinique

        Numéro de référence: 23FS072
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne :

        L"Assistance à maitrise d"ouvrage dans l"élaboration du contrat de plan territorial de développement des formations et de l"orientation professionnelles (Cptdfop) 2023-2028, afin de définir sa politique en matière d"orientation, de formation, d"emploi, d"insertion.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Martinique

      4. Description des prestations:

        cette consultation a pour objet l"assistance à maitrise d"ouvrage dans l"élaboration du contrat de plan territorial de développement des formations et de l"orientation professionnelles (Cptdfop) 2023-2028, afin de définir sa politique en matière d"orientation, de formation, d"emploi, d"insertion.

        la prestation se décompose en quatre phases et d"une prestation complémentaire :

        Phase 1 : état des lieux et diagnostic territorial partagé

        phase 2 : proposition de scenarii

        phase 3 : rédaction et approbation du CPTDFOP 2023-2028

        phase 4 : Assistance dans le suivi de la mise en oeuvre et dans l"évaluation du Cptdfop

        Prestation complémentaire : Mise en place d"un outil de gestion documentaire en ligne

        il est nécessaire de mettre en place un outil de gestion documentaire en ligne, afin de regrouper les documents qui seront versés au Cptdfop.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        programme europeen 2021-2027 : fse + objectif spécifique 4.5.1 taux intervention 75 %

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l"opération. Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      cette consultation est lancée sous la forme d"un appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

      Délai d"exécution de la prestation :

      - Phase 1: 7 semaines

      - phase 2 : 7 semaines

      - phase 3 : 5 semaines : la durée globale de cette phase, partira de la validation de la phase 2 à l"approbation du CPTDFOP par toutes les instances

      - phase 4 : 1 an

      prestation complémentaire : 24 mois

      critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants : Capacité économique et financière, Capacités professionnelles et techniques. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l"adresse internet du profil d"acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d"ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l"adresse internet du profil d"acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses . Transmission des dossiers d"offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l"adresse internet du profil d"acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements : Procédure dématérialisée : autorisée . La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l"adresse Internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d"identification du marché portée au présent avis d"appel public à la concurrence) : -La recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; - la transmission des offres. Le mode de paiement choisi par la Collectivité Territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours . Avance 20% prévue Variation des prix : prix révisables

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Martinique
        rue citronnier, Plateau fofo CS 17103,
        Schoelcher
        97271
        Martinique
        Point(s) de contact: 97271
        Téléphone: +33 596716667
        Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
        Fax: +33 596631008
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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