Technical testing, analysis and consultancy services (Франция - Тендер #49487922)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Maisons et Cités (59)
      167 rue des Foulons CS 60049
      Douai
      59500
      France
      E-mail: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: SA d"HLM
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord cadre de prestations de diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux

      2. Main CPV code:
         71600000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de :

         -Diagnostics dont Diagnostics de Performance énergétique, constats, Etats avant ventes et locations,

         -Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel,

         -Examens visuels amiante,

         -Mise à jour ou création de DAT - DAPP

         à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 19 288 480.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 5
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Bruay La Buissière

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71600000, 71621000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération CABBALR et sur la Communauté d"Agglomération CAPSO, pouvant s"étendre jusqu"au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.

      4. Description of the procurement:
         

         Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 127 040.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

         Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 3073 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

      14. Title:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Lens

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71600000, 71621000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE.

      17. Description of the procurement:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 5 835 520.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 5473 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

      27. Title:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire d"Hénin Beaumont

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71600000, 71621000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération CAHC, de la CUA et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s"étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.

      30. Description of the procurement:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 3 790 240.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2811 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

      40. Title:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Douai

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71600000, 71621000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d"Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes COEUR DE l"OSTREVENT (CCCO).

      43. Description of the procurement:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 5 286 880.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 4155 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses)

      53. Title:
          

          Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux à réaliser sur le territoire de Valenciennes

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          71600000, 71621000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Patrimoine situé sur le territoire de la communauté d"agglomération CAVM et de la CAPH pouvant s"étendre à l"est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/Pas de Calais.

      56. Description of the procurement:
          

          Diagnostics dans le cadre de la vente de patrimoine, avant location, avant travaux d"entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, travaux de réhabilitation ou de démolition.

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 248 800.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les prestations d"entretien de l"accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite.

          Le titulaire ou le groupement d"entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

          La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l"article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Les quantités, communiquées à titre prévisionnel et non contractuel, sont estimées annuellement comme suit : 2249 diagnostics de toutes natures, repérages, examens visuels (hors prélèvements et analyses).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

         Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d"un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu"ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         - Dispositions de la Sous-Section 4 du code du Travail, conformément à l"arrêté du 22 juillet 2020 et à l"arrêté du 24 décembre 2021 pour l"amiante.

         - Accréditation COFRAC suivant la norme NFX 46-050 édition du juillet 2021, du laboratoire chargé de l"analyse des matériaux ou tout document officiel pouvant justifier de la reconnaissance du COFRAC de l"accréditation européenne proposée pour un laboratoire se situant à l"étranger. Dans ce second cas, le candidat produira la preuve que l"accréditation européenne proposée couvre bien l"ensemble de la législation qui régit le risque amiante en France.

         - Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification

         - Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l"arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-24
      Local time: 11:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-24
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция