Probation services (оригинал извещения) (Мартиника - Тендер #48195152) | ||
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Страна: Мартиника (другие тендеры и закупки Мартиника) Организатор тендера: cté d"agglo du centre de la Martinique Номер конкурса: 48195152 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Martinique-Fort-de-France: Services de réinsertion
2023/S 222-697079
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
néant
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ; - recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution