Probation services (Мартиника - Тендер #48195152) | ||
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Страна: Мартиника (другие тендеры и закупки Мартиника) Организатор тендера: cté d"agglo du centre de la Martinique Номер конкурса: 48195152 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Martinique-Fort-de-France: Probation services
2023/S 222-697079
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
néant
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ; - recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; Recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution