Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation des opérations de conduite et de maintenance des installations techniques des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
Numéro de référence: 6A70-2017-M011
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d"entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation des opérations de conduite et de maintenance des installations techniques des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
Lot nº: 2
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
Réalisation des opérations de conduite et de maintenance des installations techniques des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 06A70-2017-M011
Intitulé:
Réalisation des opérations de conduite et de maintenance des installations techniques des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
01/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Veolia NV/SA
Adresse postale: Quai F Demets 52
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1070
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 42 240 091.91 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l"Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2024
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d"entretien
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
Réalisation des opérations de conduite et de maintenance des installations techniques des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 78
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 44 352 096.51 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: VEOLIA NV/SA
Adresse postale: Quai F Demets 52
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1070
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Prolongation de 2x3 mois par application des dispositions de l"article I.2 §3 du contrat, avec implication quant au budget alloué au contrat.
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Prolongation de 2x3 mois par application des dispositions de l"article I.2 §3 du contrat, avec implication quant au budget alloué au contrat.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 42 240 091.91 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 44 352 096.51 EUR