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Modernisation of educational establishments II (PMES II) – technical assistance to support the Ministry of Education in monitoring and implementing the investment programme (оригинал извещения) (Люксембург - Тендер #50309070)


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Страна: Люксембург (другие тендеры и закупки Люксембург)
Организатор тендера: Banque européenne d’investissement
Номер конкурса: 50309070
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 358 597 795 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 075 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010420240222 12:00European Institution/Agency or International OrganisationContract noticeServicesOpen procedureEuropean Institution/Agency or International OrganisationSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairsBIC02BI
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Banque européenne d’investissement
      98-100, boulevard Konrad Adenauer
      Luxembourg
      L-2950
      Luxembourg
      Courriel: glo-cpcm-procurement@eib.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=15913
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
    5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Modernisation des établissements scolaires II (PMES II) – assistance technique pour aider le Ministère de l"éducation dans le suivi et l"exécution du programme d"investissement

        Numéro de référence: AA-011685-001
      2. Code CPV principal:
        71356200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        L’objectif de la présente opération d’assistance technique est de soutenir la politique de la République tunisienne, au travers du Ministère de l"éducation (le promoteur), pour la mise en œuvre du deuxième programme de «Modernisation des établissements scolaires (le projet PMES II)» qui vise à la construction de 80 écoles primaires et nouvelles écoles ainsi que la livraison de 73 bus scolaires, et la fourniture de matériel pédagogique et d’équipement. L"objectif principal est d"appuyer l"Unité de gestion de projet par objectif (UGPO) du promoteur dans la mise en œuvre du Projet PMES II selon les normes et standards de la BEI, de l’Union européenne et de la République tunisienne.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 6 075 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Voir les documents de passation de marché disponibles à l"adresse internet indiquée à la section I.3).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 6 075 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 62
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        L"assistance technique (AT) du projet est financée par la plateforme d"investissement du voisinage (PIV) de l"Union européenne (UE).

      13. Informations complémentaires:

        Ce marché sera lancé avec des clauses suspensives relatives à la disponibilité de fonds, à l"entrée en vigueur d"un accord de contribution entre l"UE et la BEI ainsi que d"un accord de coopération entre la BEI et le promoteur.

        Voir dossier d"appel d"offres disponible à l"adresse internet indiquée à la section I.3).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 223-702334
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-23
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      BEI Luxembourg ou BEI Tunisie.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Les offres seront ouvertes dans le cadre d"une procédure non publique. Sur demande écrite adressée à la BEI (voir section I.1), le procès-verbal de l"ouverture des offres sera fourni aux opérateurs économiques qui ont présenté une offre.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Ce marché sera lancé avec des clauses suspensives relatives à la disponibilité de fonds, à l"entrée en vigueur d"un accord de contribution entre l"UE et la BEI ainsi que d"un accord de coopération entre la BEI et le promoteur.

      Voir dossier d"appel d"offres disponible à l"adresse internet indiquée à la section I.3).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de l"Union européenne
        Rue du Fort Niedergrünewald
        Luxembourg
        L-2925
        Luxembourg
        Point(s) de contact: L-2925
        Téléphone: +352 43031
        Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
        Fax: +352 43032100
        Adresse internet: http://curia.europa.eu
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les soumissionnaires peuvent, en premier lieu, faire part à la Banque de leurs préoccupations concernant la passation du marché en utilisant les coordonnées indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires ou d"autres parties intéressées estiment que la BEI a commis un cas de mauvaise administration (c"est-à-dire qu"elle n"a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies ou qu"elle n"a pas respecté les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d"un an à compter de la date à laquelle le plaignant pouvait raisonnablement avoir connaissance de l"action, de la décision ou de l"omission présumée de la part de la Banque. S"ils ne sont pas satisfaits du résultat, les soumissionnaires peuvent demander au Médiateur européen de réexaminer la réponse du Groupe BEI à leur plainte (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois suivant la notification de l"issue de la procédure (décision d"attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Toute demande des soumissionnaires et toute réponse de la Banque ou toute plainte pour mauvaise administration n"auront ni pour objet ni pour effet de suspendre le délai de recours en annulation ni d"ouvrir un nouveau délai pour l"introduction d"un recours en annulation. L"instance compétente pour connaître des recours en annulation est indiquée au point VI.4.1) du présent avis de marché.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les soumissionnaires peuvent, en premier lieu, faire part à la Banque de leurs préoccupations concernant la passation du marché en utilisant les coordonnées indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires ou d"autres parties intéressées estiment que la BEI a commis un cas de mauvaise administration (c"est-à-dire qu"elle n"a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies ou qu"elle n"a pas respecté les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d"un an à compter de la date à laquelle le plaignant pouvait raisonnablement avoir connaissance de l"action, de la décision ou de l"omission présumée de la part de la Banque. S"ils ne sont pas satisfaits du résultat, les soumissionnaires peuvent demander au Médiateur européen de réexaminer la réponse du Groupe BEI à leur plainte (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois suivant la notification de l"issue de la procédure (décision d"attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Toute demande des soumissionnaires et toute réponse de la Banque ou toute plainte pour mauvaise administration n"auront ni pour objet ni pour effet de suspendre le délai de recours en annulation ni d"ouvrir un nouveau délai pour l"introduction d"un recours en annulation. L"instance compétente pour connaître des recours en annulation est indiquée au point VI.4.1) du présent avis de marché.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-04

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