Inga 3 Development Program ( - Тендер #70730838)

• Project ID

P506438

• Project Title

Inga 3 Development Program

• Country

Congo, Democratic Republic of

• Notice No

OP00426143

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Mar 13, 2026 16:00

• Published Date

Feb 12, 2026

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Agence pour le Developement et la Promotion du Projet Grand Inga

• Name

Monsieur MABIALA MVUMBI Bob

• Address

Avenue Uvira

• City

• Province/State

Congo, Democratic Republic of

• Postal Code

• Country

Congo, Democratic Republic of

• Phone

+243818526946

• Email

procurement@adpi-rdc.com

• Website

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SELECTION DE CONSULTANT FIRME)

SELECTION D"UN CONSULTANT FIRME CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A L"ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LOI INGA

N° de crédit / N° de don : 7816-ZR (A) & 7815-ZR (B)

Titre : Sélection d"un consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l"environnement juridique et réglementaire de la loi Inga

N° de référence de l’Avis : ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS

Date de clôture : le 13 mars 2026

1. Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu deux lignes de crédit (A et B) de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 250 000 000,00 USD afin de couvrir le coût du « Programme de Développement du Projet INGA 3 (PDI 3) » et a l’intention d’affecter une partie des fonds de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Recrutement d’un Consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l"environnement juridique et réglementaire de la loi Inga».

2. L’objectif principal de la mission du Consultant consiste à fournir une évaluation du cadre juridique et réglementaire existant nécessaire au développement d"Inga 3 et du Grand Inga, y compris une analyse des écarts (exhaustivité, qualité, cohérence).

A ce titre, il sera notamment chargé de :

• Identifier les options pour améliorer le cadre favorable et combler les lacunes identifiées, y compris par le biais du projet de Loi Inga [1]ou de tout amendement ultérieur à la Loi Inga, le cas échéant, afin de mieux refléter les bonnes pratiques internationales, de s"aligner sur l"évolution récente du marché et de renforcer l"attractivité du pays pour les acteurs du secteur privé
• Appuyer la rédaction, la modification ou la mise à jour de la Loi Inga, y compris les amendements nécessaires, le cas échéant, et toute législation d’application, et conseiller sur toute modification d’autres instruments législatifs ou réglementaires pertinents et applicables.
• Assister à la conduite de consultations régulières avec les différentes parties prenantes publiques et privées, aux diverses étapes de préparation de tous les livrables pertinents, et rendre compte de la manière dont les commentaires ont été pris en compte.
• Appuyer les activités de sensibilisation en amont de l’adoption, notamment auprès des parties publiques, y compris le Parlement.

3. La durée de l’exécution de la mission est de dix-huit (18) mois calendaires à compter de la date de démarrage (ordre de service).

4. Les Termes de Référence (TdR) de la mission peuvent être consultés sur le site web suivant : www.adpi-rdc.com , ou peuvent être obtenus à l"adresse indiquée ci-dessous.

5. L’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC) invite dès à présent les Consultants firmes à manifester leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection sont les suivants :

• Justifier d’une expérience pertinente dans les domaines suivants :
• La rédaction législative et réglementaire ;
• Le conseil aux gouvernements ;
• Les projets d"infrastructure et d"hydroélectricité, y compris les questions réglementaires et transactionnelles ;
• Le PPP ;
• La collaboration avec les institutions financières internationales ;
• La collaboration avec l"Afrique,
• Disposer d’une expérience significative de travail dans les pays de l"OHADA, en particulier la RDC, est un atout.
• Posséder une expertise en :
• Droit des affaires et des sociétés ;
• Légistique ;
• PPP et financement de projets ;
• Électricité ;
• Eau ;
• Droit immobilier ;
• Droit des marchés publics ;
• Lois relatives aux garanties sociales et environnementales ;
• Lois et système juridique OHADA ;
• Droit international et les normes des banques multilatérales de développement

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade du processus de sélection.

6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification, mais ils doivent indiquer clairement si l"association est sous la forme d"un groupement. Dans le cas d"un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, Paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition révisée de septembre 2025 « Règlements de Passation des marchés », relatives aux Règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

8. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition révisée de septembre 2025 « Règlements de Passation des Marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet.

9. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures (heure locale, TU+1) ou sur le site web « www.adpi-rdc.com ».

10. Les manifestations d’intérêt (rédigées en langue française) doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en version physique ou électronique « e-mail ») au plus tard le 13 mars 2026 à 16 heures 00’ (heure locale, TU +1) et porter clairement la mention ci-après : AMI N° ZR-ADEPI-520119-CS-QCBS « Recrutement d’un Consultant firme Cabinet de Conseil Juridique chargé de l’Assistance technique relative à l"environnement juridique et réglementaire de la loi Inga ».

A l’Attention de Monsieur MABIALA MVUMBI Bob

Directeur Général

Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC)

N°15, Avenue PUMBU

Immeuble H, Bâtiment B, 3ᵉ niveau

Kinshasa/Gombe

République Démocratique du Congo

E-mail : procurement@adpi-rdc.com / Info@adpi-rdc.com

https : www.adpi-rdc.com

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