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Diesel fuel (оригинал извещения) (Гваделупа - Тендер #47508798)

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Страна: Гваделупа (другие тендеры и закупки Гваделупа)
Организатор тендера: routes de Guadeloupe
Номер конкурса: 47508798
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102420231128 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  routes de Guadeloupe
  routes de Guadeloupe BP 2126 - voie principale de Jarry, 97122, Baie-Mahault
  Baie Mahault
  97122
  Guadeloupe
  Téléphone: +59 0380707
  Courriel: Marche-public@routesdeguadeloupe.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.eguadeloupe.com
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.eguadeloupe.com
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Autre activité: Enttretien et exploitation des routes
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027
    Numéro de référence: RDG-DGAOT-AO-2023-004
  2. Code CPV principal:
    09134200
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
    néant
2. Description
  1. Intitulé:
    
    guadeloupe continentale
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    09134200, 09134210
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    guadeloupe
  4. Description des prestations:
    
    fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027 en Guadeloupe continentale - accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à partir de la date de sa notification. L"Accord-Cadre peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    09134200
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    marie-Galante
  17. Description des prestations:
    
    fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027 à Marie-Galante - accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à partir de la date de sa notification. L"Accord-Cadre peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-28
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-26
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-11-29
  Heure locale: 09:00
  Lieu:
  guadeloupe

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de la Guadeloupe
  34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
  Basse Terre
  97100
  France
  Point(s) de contact: 97100
  Téléphone: +59 0384900
  Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Fax: +59 0819670
  Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
  tribunal Administratif de la Guadeloupe
  34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
  Basse Terre
  97100
  France
  Point(s) de contact: 97100
  Téléphone: +59 0384900
  Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Fax: +59 0819670
  Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ; -Référé-Suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l"avis d"attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ; -Référé-Suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l"avis d"attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  greffe du Tribunal Administratif de la Guadeloupe
  34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
  Basse Terre
  97100
  France
  Point(s) de contact: 97100
  Téléphone: +59 0384900
  Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Fax: +59 0819670
  Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
2023-10-24

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