Diesel fuel (Гваделупа - Тендер #47508798) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Гваделупа (другие тендеры и закупки Гваделупа) Организатор тендера: routes de Guadeloupe Номер конкурса: 47508798 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027
Reference number: RDG-DGAOT-AO-2023-004fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027
néant
guadeloupe continentale
Lot No: 1guadeloupe
fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027 en Guadeloupe continentale - accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à partir de la date de sa notification. L"Accord-Cadre peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027
Lot No: 2marie-Galante
fourniture de carburants par cartes pour la période 2023-2027 à Marie-Galante - accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire
l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à partir de la date de sa notification. L"Accord-Cadre peut être reconduit de manière tacite, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
guadeloupe
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ; -Référé-Suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l"avis d"attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, devant le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dirigé contre les actes détachables du contrat, jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Code Justice Administrative) ; -Référé-Suspension, en cas de recours dirigé contre un acte détachable du contrat jusqu"à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué ; en cas de recours contre le contrat lui-même dans le délai de deux mois à compter de la parution de l"avis d"attribution devant le juge des référés du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
greffe du Tribunal Administratif de la Guadeloupe