Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d"assainissement non collectif / phase candidature (оригинал извещения) (Франция - Тендер #72235205)

Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d"assainissement non collectif / phase candidature

Description: La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s"agit d"une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l"avis d"appel public à la concurrence. A l"issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l"offre. Une phase offre à l"issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Issue Date: 04.05.2026 22:00

Submission Deadline: 07.05.2026 10:00

CPV Codes: 90714000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_b6MZ_Gnbd6&cycNum=0

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