Assistance à Maîtrise d"Ouvrage pour le montage juridique et financier d"une centrale d"achats de produits alimentaires (Франция - Тендер #72235201)

Assistance à Maîtrise d"Ouvrage pour le montage juridique et financier d"une centrale d"achats de produits alimentaires

Description: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu"il comprend une partie traitée sous la forme d"un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande. Il s"agit d"un marché public ordinaire rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l"acte d"engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires

Issue Date: 03.05.2026 22:00

Submission Deadline: 07.05.2026 14:00

CPV Codes: 66171000

Documentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/

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