Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité et de gaz naturel et services associés (Франция - Тендер #71966547)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité et de gaz naturel et services associés

Description: Il s"agit d"un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l"article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d"exécution des prestations demandées qui n"ont pas été fixées dans l"accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l"accord-cadre ». L"accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l"Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh

Issue Date: 16.04.2026 22:00

Submission Deadline: 21.04.2026 11:00

CPV Codes: 09310000, 09123000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804025

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