Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030 (Франция - Тендер #71966541) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Conseil Départemental Haute-Vienne Номер конкурса: 71966541 Дата публикации: 21-04-2026 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Conseil Départemental Haute-Vienne (ID: ORG-0001)
Address: 11 rue François Chenieux, Limoges, 87000
Contacts:
Tel: 0555451010
Email: marches-demat@haute-vienne.fr
Web: https://www.haute-vienne.fr
Company ID: 22870851700989
Tribunal administratif de Limoges (ID: ORG-0002)
Address: 2 Cours Bugeaud, LIMOGES, 87000
Company ID: 1787000500010
DEMATIS (ID: ORG-0000)
Address: , Paris, 75015
Contacts:
Tel: +33 172365548
Email: contact@dematis.com
Web: www.dematis.com
Company ID: 45072478600030
Description: La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s"accompagnant de prestations de services liées à l"acquisition de ces documents et à l"activité de ce service départemental. Ces supports ont vocation à être utilisés dans le cadre des usages suivants : - prêt aux bibliothèques municipales et intercommunales du département en vue d"un prêt aux usagers de ces services ; - usage interne par les services départementaux. La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d"exécution des prestations et s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). Les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique. Il est précisé que : - les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution dans l"acte d"engagement de chaque lot concerné ; - un même prestataire pourra être attributaire de plusieurs lots, à l"exception des lots 1, et 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l"objet d"un accord-cadre. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d"insertion qui visent à promouvoir l"emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l"emploi.
Issue Date: 16.04.2026 22:00
Submission Deadline: 21.04.2026 10:00
CPV Codes: 22113000, 32353000, 48910000, 32354500
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