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92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 24/04/2026 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2615-1022 Département des Hauts de Seine Prestation de
nettoyage des vêtements professionnels des agents du Département. 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
Limite de réponse : 24/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-31113
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1798614
Identifiant interne de la consultation : 20251012
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document
équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion - Capacité économique
et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou
financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales Autres exigences économiques ou
financières : Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global
et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions /
moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d"attribution : 2. Valeur technique : 20
Sous-critère 1 : Type des équipements de lavage, séchage et de nettoyage à sec utilisés : 5
Sous-critère 2 : Types de lessive et de détergent éco-labellisés utilisé sur eau : 5
Sous-critère 3 : Traitement spécifique adapté en fonction de la composition des vêtements : 5
Sous-critère 4 : Flotte de véhicules adaptée à la prestation : 5
3. Organisation dans le cadre de l"exécution des prestations : 15
Sous-critère 1 : Méthodologie de passation des commandes : 5
Sous-critère 2 : Procédure de traitement lors du dépôt chez le candidat (magasin ou dépôt) ou son partenaire habilité : 5
Sous-critère 3 : Procédure de traitement avec collecte : 5
4. Valeur environnementale et sociale : 15
Sous-critère 1 : Politique environnementale de la société pour effectuer les prestations : 5
Sous-critère 2 : Démarche autour des produits : 5
Sous-critère 3 : Politique sociale de la société pour effectuer les prestations : 5
1. Prix sur la base du Dqe en Ttc : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de nettoyage des vêtements professionnels des agents du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des vêtements professionnels des agents du Département. Elle couvre la prise en charge, le
nettoyage, le repassage et la restitution des vêtements professionnels
Lieu principal d"exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l"exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles
R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Montant minimum sur 4 ans : 50 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur 4 ans : 120 000 euro(s) HT
L"accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification.
Les candidats sont invités à remettre d"emblée leur meilleure proposition. L"acheteur se réserve la possibilité d"engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux
besoins de l"acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront
pas porter sur l"objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d"attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l"issue de l"analyse des offres initiales.
Elles seront conduites dans le respect des principes d"égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée
sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l"achèvement des négociations, les offres négociées feront l"objet d"un
dernier classement.
Enfin, l"acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d"absence d"offre ou d"offre inappropriée.
Toutefois, l"acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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réponse : 27/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs
d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de
recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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