Conception-réalisation de 85 logements locatifs sociaux et 45 logements en accession sociale à la propriété sur les lots 5.1 et 5 bis (Франция - Тендер #69597837)

92 - Bagneux Mise en ligne : 30/12/2025 Limite de réponse : 02/02/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2602-0348 Seqens Conception-réalisation de 85 logements locatifs sociaux et 45 logements en accession sociale à la propriété sur les lots 5.1 et 5 bis 92 - Bagneux Limite de réponse : 02/02/2026 Descriptif Source : France: Travaux de construction d"immeubles collectifs
BAGNEUX (92) RUE JEAN MARIN NAUDIN - ALIOP 147647 / 147645 - CONCEPTION
REALISATION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN ACCESSION
SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
SEQENS/SEQENS ACCESSION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l"acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: BAGNEUX (92) RUE JEAN MARIN NAUDIN - ALIOP 147647 / 147645 - CONCEPTION REALISATION DE 85
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES
LOTS 5.1 ET 5BIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES SEQENS/SEQENS ACCESSION
Description: CONSTRUCTION 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN ACCESSION
SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS
Identifiant de la procédure: 230beae5-4b18-444f-9965-98f198cfafb6
Identifiant interne: 25C12C033D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d"immeubles collectifs

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: ZAC DES MUSICIENS
Ville: Bagneux
Code postal: 92007
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION REALISATION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45 LOGEMENTS EN
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS
Description: CONCEPTION REALISATION : CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 45
LOGEMENTS EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE SUR LES LOTS 5.1 ET 5BIS

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d"immeubles collectifs

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays: France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires: 23/01/2026
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER
MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TGI NANTERRE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d"enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique: direction.achats.mo@seqens.fr
Téléphone: 0173297789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d"enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tjnanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: a0265d9a-281a-4c3f-b269-0d8d05080015 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 26/12/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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