Accord-cadre TCE pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d"expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d"envergure garantis en multirisques ou ... (Франция - Тендер #69597836)

59 - LILLE METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 30/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2602-0349 Lille Métropole Habitat - OPH Accord-cadre TCE pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d"expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d"envergure garantis en multirisques ou ... 59 - LILLE METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 29/01/2026 Descriptif Source : France: Travaux de réparation d"ouvrages en béton
Accord cadre tous corps d"état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis
en dommage-ouvrage, en cours d"expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres
techniquement complexes ou d"envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre tous corps d"état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-
ouvrage, en cours d"expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou
d"envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Description: Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix
unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction
comprises). Structure Lot Unique Lieu d"exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour
une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois
(soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se
référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Identifiant de la procédure: 09afca36-0add-494e-ae58-0bef48e76c00
Identifiant interne: 25S0180
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d"ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d"ouvrages

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Patrimoine de Lille Métropole Habitat
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre débute à compter de la notification pour une période ferme de
24 mois, avec reconduction tacite pour une période similaire menant la durée totale de l"accord cadre à 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre tous corps d"état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-
ouvrage, en cours d"expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou
d"envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Description: Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix
unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction
comprises). Structure Lot Unique Lieu d"exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour
une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois
(soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se
référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Identifiant interne: T-PF-1759665

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d"ouvrages en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d"ouvrages

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Patrimoine de Lille Métropole Habitat
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759665
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1759665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 29/01/2026 12:05 +01:00
Lieu: Patrimoine de Lille Metropole Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis
d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l"avis d"attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: 957A461B-F5EE-3B99-AE2AB46145C6687D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d"enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d"enregistrement: 957A463A-F5FE-F7D6-28CCE922565436F9
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: bed504bd-cf70-4afd-9eb2-4da1f1cdfa33 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 26/12/2025 18:40 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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