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69 - Villeurbanne Mise en ligne : 30/12/2025 Limite de réponse : 16/02/2026 Travaux de bâtiment
Procédure adaptée Avis n°AO-2602-0351 Est Métropole Habitat Mise en place de 6 accumulateurs
avec transformateurs à la Villa Urbana 69 - Villeurbanne Limite de réponse : 16/02/2026
Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Correspondant : CADARIO, 55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602 Villeurbanne cedex, courriel : marches@est-metropole-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jL8AgiPL9D
Objet du marché : Marché de travaux pour la mise en place de 6 accumulateurs avec transformateurs à la Villa Urbana - Villeurbanne
Type de marché de travaux :
Lieu d"exécution et de livraison : La Villa Urbana est située au 2A, 2B, 4, 6, 8, 10 Avenue Dutrievoz / 15 Allée Général Dayan / 15 Cours André Philip 69100 - Villeurbanne., 69100
Rhône
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues
à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un
traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas d�livré par
le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant
l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme � l"original par un
traducteur assermenté
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité de l"offre selon les sous-critères fixés dans le Règlement de consultation (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 février 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : PA/TRX Accumulateurs Urbana/AC
Renseignements complémentaires : 1 Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l"introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
tel : 04 78 14 10 10 / fax: 04 78 14 10 65
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
2 Précisions concernant les délais d"introduction de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution
du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un
délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
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