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Travaux de renouvellement de réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et d"adduction en eau potable, route de Ty-Nay (Франция - Тендер #69311499)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 69311499
Дата публикации: 16-12-2025
Источник тендера:


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29 - Quimper Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Travaux Publics Procédure Ouverte Avis n°AO-2552-0637 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement de réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et d"adduction en eau potable, route de Ty-Nay 29 - Quimper Limite de réponse : 09/01/2026 Descriptif Source : Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Communauté d"Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Travaux de renouvellement de réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et d"adduction en eau potable, route de Ty-Nay Quimper


Description : Les travaux consistent à renouveler les réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et d"adduction en eau potable de la route de Ty-Nay à Quimper.

Identifiant de la procédure : 9d235881-3f78-46f6-8011-7b35f5e36f84

Identifiant interne : 5E25106

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv) : 45232130 Travaux de construction de canalisations d"eaux pluviales

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232150 Travaux relatifs aux conduites d"alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232411 Travaux de construction de canalisations d"eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232410 Travaux d"assainissement

2.1.2 Lieu d"exécution :
Adresse postale : route de Ty-Nay
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02)
Pays : France

2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en mars 2026.

Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion est fixée à l"article 6.1 du règlement de la consultation.

Forme du groupement : Les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L"opération sera financée avec les ressources propres du budget principal et des budgets annexes " Eau " et " Assainissement " de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente. Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper.

Modalités d"ouverture des plis : L"ouverture des plis est envisagée le 09/01/2026 à Quimper en présence d"un élu, d"un agent de la Direction du Cycle de l"Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu"un agent du service Commande publique.

Base juridique : Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion :
Sources des motifs d"exclusion : Avis Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de renouvellement de réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et d"adduction en eau potable - Route de Ty Nay Quimper

Description : Les travaux consistent à renouveler les réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et d"adduction en eau potable de la route de Ty Nay à Quimper.

Identifiant interne : 5E25106

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv) : 45232130 Travaux de construction de canalisations d"eaux pluviales

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232150 Travaux relatifs aux conduites d"alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232411 Travaux de construction de canalisations d"eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232410 Travaux d"assainissement

5.1.2 Lieu d"exécution :
Adresse postale : Route de Ty-Nay
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée :
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n"est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l"article 2.3 du règlement de la consultation. Une clause d"insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat.

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description :
- Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent)
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent)
- Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Pour les travaux contenant de l"amiante le précertificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l"entreprise à réaliser des travaux de traitement de l"amiante ou d"articles en contenant
- Certificats reconnus par la FNTP : 511, 513 et 514
- Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d"attestations AIPR.
5.1.10 Critères d"attribution : Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant 2.1 les moyens directement mis en oeuvre pour le marché (pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés, pertinence des moyens en personnel, matériel pour la bonne réalisation des travaux) 60% et 2.2 les modalités de réalisation des travaux du marché (pertinence de la méthodologie d"intervention et respect du planning, pertinence de la procédure de contrôle de qualité des travaux, pertinence en matière de protection des personnes et de l"environnement) 40%
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222793?orgAcronyme=f9g
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222793?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 mois

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d"accord-cadre

Informations sur le système d"acquisition dynamique : Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L551 13 à L551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Communauté d"Agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d"enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : Hôtel de ville et d"agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Ville : Quimper Cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02)
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : Marches.publics@quimper.bzh, Tél. : +33 298 98 88 50
Adresse internet : https://www.quimperbretagneoccidentale.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes Numéro d"enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 366e0bc5-d24f-44ca-be0d-d0ed5bbbd3cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d"envoi de l"avis : 08/12/2025 à 18:29

Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement du réseau d"eau potable, création d"un réseau d"eaux usées et création d"un système de traitement des eaux usées d"une capacité de 199 EH au lieu-dit de Kergoat AO : AO-2552-0639 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement du réseau d"adduction en eau potable à Menez Kerdevot AO : AO-2552-0635 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement des réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et des branchements d"eau potable avenue de Kergoat Al Lez AO : AO-2552-0633 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout SICTEUB de la Thève et de l"Ysieux Marché de travaux de raccordement du système d"assainissement collectif de la ville de Lamorlaye sur le collecteur intercommunal d"eaux usées de la Vallée de la Thève AO : AO-2552-0669 29 - Quimper Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/02/2026 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement du réseau d"eau potable, création d"un réseau d"eaux usées et création d"un système de traitement des eaux usées d"une capacité de 199 EH au lieu-dit de Kergoat AO : AO-2552-0639 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement du réseau d"adduction en eau potable à Menez Kerdevot AO : AO-2552-0635 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement du réseau d"eau potable, création d"un réseau d"eaux usées et création d"un système de traitement des eaux usées d"une capacité de 199 EH au lieu-dit de Kergoat AO : AO-2552-0639 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement du réseau d"adduction en eau potable à Menez Kerdevot AO : AO-2552-0635 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Quimper Bretagne Occidentale Travaux de renouvellement des réseaux d"eaux usées, d"eaux pluviales et des branchements d"eau potable avenue de Kergoat Al Lez AO : AO-2552-0633 29 - Quimper Travaux Publics Procédure Ouverte Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? 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