Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l"eau d"origine non domestique et délivrance de l"agrément (Франция - Тендер #69311493)

59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2552-0652 Agence de l"Eau Artois Picardie Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l"eau d"origine non domestique et délivrance de l"agrément 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Limite de réponse : 19/01/2026 Descriptif Source : France: Services de conseils environnementaux
Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès
des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l"eau d"origine non
domestique et délivrance de l"agrément
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l"environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements
industriels assujettis à la redevance pour pollution de l"eau d"origine non domestique et délivrance de l"agrément
Description: Le présent marché a pour objet de proposer une assistance technique aux établissements assujettis à la
redevance pour pollution de l"eau d"origine non domestique pour la mise en place du suivi régulier des rejets et dans
l"élaboration de leur dossier de demande d"agrément (Lot 1), de délivrer l"agrément du dispositif de suivi régulier des
rejets pour le calcul de la redevance pour pollution de l"eau d"origine non domestique après contrôle sur site (Lot 2).
Identifiant de la procédure: 58b4d560-9b05-4c26-a774-029ef7950337
Identifiant interne: 25AOI10_11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : 25-A.O.I-10 : Assistance technique à la mise en place et l"élaboration du dossier de demande d"agrément
du dispositif de suivi régulier des rejets
Description: Assistance technique à la mise en place et l"élaboration du dossier de demande d"agrément du dispositif
de suivi régulier des rejets
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois par période de (1) un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE
L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : 25-A.O.I-11 : Délivrance de l"agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Description: Délivrance de l"agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement trois fois par période de (1) un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre: 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE
L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Numéro d"enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline BP80818 Centre Tertiaire de l"Arsenal
Ville: DOUAI
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M DASSONVILLE Virginie - Chargée d"Affaires Juridiques
Adresse électronique: v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Téléphone: 0327999053
Adresse internet: www.eau-artois-picardie.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2899017&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d"enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 21774810-d95a-4d18-9df0-27d0d0ad6291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 15/12/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires

• Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Partenord Habitat - OPH du Nord Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d"astreinte téléphonique et d"interventions techniques AO : AO-2552-0603 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 CHRU de Lille Audit pour l"optimisation de la valorisation des soins, ainsi qu"une prestation de conseil pour certains établissements des Hôpitaux Publics Grand Lille. AO : AO-2551-3210 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/12/2025 Limite de réponse : 23/12/2025 LES NUITS SECRETES Prestations de sécurité et de protection du public pour le festival Les Nuits Secrètes les 10, 11 et 12 juillet 2026 AO : AO-2551-2231 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/12/2025 Limite de réponse : 10/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout OPH 13 Habitat Réalisation de l"enquête de satisfaction triennale obligatoire auprès des locataires AO : AO-2552-0651 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 29/01/2026 Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle Entretien des extincteurs, des réseaux incendie et des systèmes de désenfumage des bâtiments de la Communauté de Communes AO : AO-2552-0613 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 Paris Habitat OPH Direction des achats Services d"entretien courant et de petites réparations des aires de jeux, au fur et à mesure des besoins, sur l"ensemble du patrimoine immobilier AO : AO-2552-0607 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 20/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Ville de Sainghin en Weppes Conception, réalisation, exploitation et maintenance d"une centrale photovoltaïque et de terrains de sports (4 padel et 2 tennis) AO : AO-2552-0609 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Partenord Habitat - OPH du Nord Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d"astreinte téléphonique et d"interventions techniques AO : AO-2552-0603 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Ville de Roubaix Travaux de réfection de la couverture ancienne halle tennis Dubrulle AO : AO-2552-0580 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
• .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 15/12/2025Comment indexer les prix dans les marchés publics de restauration collective ?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective, avec des recommandations renforcées face à la volatilité des coûts alimentaires.

Lire la suite

• Publié le 15/12/2025Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique pour les acheteurs publics ?

Cette ordonnance introduit des obligations renforcées pour les acheteurs publics et modifie le Code de la commande publique

Lire la suite

• Publié le 15/12/2025Quelles sont les conséquences d’un DG établi sans réserve lorsque le maître d’ouvrage avait connaissance de désordres ?

Un arrêt du Conseil d’État du 17 octobre 2025 (Société Travaux du Midi, req. n° 496667) vient préciser la portée du caractère définitif du décompte général (DG) prévu par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux. Cette décision rappelle l’importance cruciale de la vigilance lors de l’établissement du DG.

Lire la suite

• Publié le 15/12/2025MAPA de montants élevés : faut-il créer une commission d’examen des offres ?

Bien que le Code de la commande publique n’impose pas la création d’une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), cette pratique est de plus en plus encouragée par les chambres régionales des comptes, notamment pour les marchés de montants significatifs.

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025Que contient le « kit achats durables » ?

Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit achats durables ».

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025L’Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

L’UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025Planification – Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique ?

Planification – Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025Puis-je attribuer un marché public à une société d’économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?

Puis-je attribuer un marché public à une société d’économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?

Lire la suite

• Publié le 09/12/2025Dois-je obligatoirement communiquer le budget alloué au marché dans mon dossier de consultation des entreprises (DCE) ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 09/12/2025Quelles sont les principales mesures du plan national anticorruption 2025-2029 qui concernent l’achat public ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция