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31 - Frouzins Mise en ligne : 16/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Travaux Publics Procédure
adaptée Avis n°AO-2552-0649 Ville de Frouzins Aménagement de la route des Lacs 31 - Frouzins Limite de réponse : 12/01/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie de Frouzins
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21310203100019
Ville : Frouzins
Code Postal : 31270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WD2GzG4ccA
Identifiant interne de la consultation : MP2025-004
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume COUETTE - Responsable des affaires juridiques
Adresse mail du contact : g.couette@mairie-frouzins.fr
Numéro de téléphone du contact : 0534470664
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de
soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique.
- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Lettre de candidature précisant l"identification de l"opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l"ensemble des co-traitants (DC1).
- L"indication des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour
chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été
effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la route des Lacs
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de la route des Lacs, notamment la création d"un réseau d"eaux pluviales sous la route, ainsi qu"une réfection de la voirie.
Lieu principal d"exécution du marché : Frouzins
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le site est librement accessible aux candidats désirant se rendre sur place pour évaluer les conditions d"accès et d"intervention au site et le type de prestation à réaliser. L"absence de
visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause.
Date d"envoi du présent avis : 15/12/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les
marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date
limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche
d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de
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