Instruction des dossiers de demandes relatives au dispositif communautaire de soutien à l"amélioration du parc de logements privés. (Франция - Тендер #69268970)

77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2552-0542 Agglomération Paris - Vallée de la Marne Instruction des dossiers de demandes relatives au dispositif communautaire de soutien à l"amélioration du parc de logements privés. 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Limite de réponse : 16/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-136728
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Communauté d"Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Correspondant : MME De la Commande et des Achats Publics La Directrice, Directrice
Adresse : 5 Cours de l"Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-vallee cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0160372443
Courriel : marches@agglo-pvm.fr
Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr Adresse internet du profil d"acheteur : http://www.maximilien.fr
Section 2 - Description du marché


Objet du marché : 25098 - Instruction des dossiers de demandes relatives au dispositif communautaire de soutien à l"amélioration du parc de logements privés
Lieu d"exécution et de livraison : Territoire de la CAPVM, 77200 TORCY
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La prestation consiste à instruire les dossiers de demandes d"attribution et de paiement des aides financières relatives au dispositif de soutien de l"Agglomération à l"amélioration du parc de loge-ments privés (vérification des pièces justificatives des dossiers, de l"éligibilité du demandeur au dispositif et du calcul du montant de l"aide à attribuer ou à payer).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai

d"exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
26/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance
du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d"attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (divisé en 3 sous-critères pondérés) : 50%
- Prix : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
25098
Renseignements complémentaires : Procédure adaptée ouverte.
Non alloti.
Marché conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Durée : 1 an à compter de la notification du marché et reconductible tacitement 3 fois par période d"un an.
Pas de variantes ni de PSE autorisées.
Options : Prestations similaires
Pas de visite de site.
Pièces réclamées au titre de l"offre et de la candidature : voir RC.
Détail des critères : voir RC
Négociation possible.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925245&orgAcronyme=a8a
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901160&orgAcronyme=a8a
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901160&orgAcronyme=a8a
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901160&orgAcronyme=a8a

Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Serris ASSISTANCE À MAITRISE D"OUVRAGE (AMO) POUR LE MARCHE D"EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D"EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX. AO : AO-2552-0246 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 SPL PARSEF - Plateforme d Approvision. Restauration Scolaire Est Francilien PRESTATIONS DE RECRUTEMENT. AO : AO-2551-3337 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 08/01/2026 MC Habitat - SCIC HLM TRAITEMENT DES NUISIBLES. AO : AO-2551-2826 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 13/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Chambre de Commerce et d"Industrie de Mayotte ASSISTANCE STRATEGIQUE, OPERATIONNELLE ET JURIDIQUE POUR LA CRÉATION D"UN FONDS D"INVESTISSEMENT TERRITORIAL DE TYPE CAPITAL-INVESTISSEMENT A MAYOTTE AO : AO-2552-0558 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 Energies Réunion PRESTATIONS DE COMMUNICATIONS INSTITUTIONNELLE ET OPÉRATIONNELLLE. AO : AO-2552-0557 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Agence de l"Eau Seine Normandie Nettoyage des locaux et des vitreries des sites d"Hérouville-Saint-Clair (14) et Compiègne (60) de l"Agence de l"eau Seine-Normandie AO : AO-2552-0553 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 16/01/2026 Avis à Proximité Voir tout Communauté d"Agglomération Marne et Gondoire MISSIONS DE MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"ASSAINISSEMENT ET D"EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG. AO : AO-2552-0543 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 12/01/2026 ENSA de Marne la Vallée Travaux de réfection des chéneaux et d"une terrasse accessible. AO : AO-2552-0249 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Ville de Melun MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D"ALARMES INCENDIE ET ANTI-INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE MELUN AVEC CREATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS. AO : AO-2552-0248 77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 19/01/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 11/12/2025Que contient le « kit achats durables » ?

Dans le but d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations environnementales, l’OECP (Observatoire Economique de la Commande Publique) vient de concocter un « kit achats durables ».

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025L’Union européenne peut-elle exclure certains pays de ses marchés publics ?

L’UE a activé pour la première fois son instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI) pour exclure la Chine des marchés publics de dispositifs médicaux depuis le 30 juin 2025

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025Planification – Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique ?

Planification – Quelles bonnes pratiques en période électorale en commande publique

Lire la suite

• Publié le 11/12/2025Puis-je attribuer un marché public à une société d’économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?

Puis-je attribuer un marché public à une société d’économie mixte locale (SEML) dont ma collectivité ou une collectivité voisine est actionnaire ?

Lire la suite

• Publié le 09/12/2025Dois-je obligatoirement communiquer le budget alloué au marché dans mon dossier de consultation des entreprises (DCE) ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 09/12/2025Quelles sont les principales mesures du plan national anticorruption 2025-2029 qui concernent l’achat public ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

Lire la suite

• Publié le 09/12/2025Un candidat peut-il voir son offre rejetée pour tardiveté en cas de problème technique avec la plateforme de dématérialisation ?

Même si le Code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres hors délai sont éliminées, l’acheteur ne peut rejeter une offre électronique comme tardive lorsque le candidat démontre avoir accompli en temps utile les diligences normales pour déposer son offre et que son équipement informatique fonctionnait normalement.

Lire la suite

• Publié le 05/12/2025Quid de la nouvelle consultation sur le projet de décret de simplification de la commande publique ?

Après une première consultation organisée du 10 au 25 novembre 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié une synthèse des contributions.

Lire la suite

• Publié le 27/11/2025

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция