RÉALISATION DE TRAVAUX D"ENTRETIEN ET D"AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR DÉMOLITIONS - MACONNERIE - SOLS SCELLÉS - 4 LOTS GEOGARPHIQUES. (Франция - Тендер #69268964)

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 14/12/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2552-0548 Conseil Départemental du Var RÉALISATION DE TRAVAUX D"ENTRETIEN ET D"AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR DÉMOLITIONS - MACONNERIE - SOLS SCELLÉS - 4 LOTS GEOGARPHIQUES. 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 23/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-136089


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DE TRAVAUX D"ENTRETIEN ET D"AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR DÉMOLITIONS - MAÇONNERIE - SOLS SCELLÉS - 4 LOTS GEOGARPHIQUES
Description : La présente consultation concerne la réalisation de travaux d"entretien et d"amélioration des collèges et bâtiments du département du Var - Démolitions - Maçonnerie - Sols scelles pour 4 lots géographiques. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le second trimestre 2026. La valeur globale estimée des travaux est de 1 339 612,91 euro(s) HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La technique d"achat utilisée sera celle de l"accord cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu"ils souhaitent se voir attribuer. Les variantes par rapport à l"objet du marché ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 2e681b81-ddb9-4564-9b20-ac678e0b1ec2
Identifiant interne : MA25BB007-YP/PG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l"objet d"une action d"insertion par l"emploi selon les dispositions de l"article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Contenu Du Dossier De La Candidature : voir article 3.2 du Règlement de consultation. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ; Qualibat 1111 (ou équivalent) - Démolition (technicité courante) Qualibat 2111 (ou équivalent) - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) Qualibat 2151 (ou équivalent) - Dallage courant (technicité courante)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 2.5.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d"1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l"acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l"échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L"échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l"atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de la date de notification ou de reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 599,167 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752326
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 2.5.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d"1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l"acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l"échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L"échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l"atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de la date de notification ou de reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 201,944 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752326
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 2.5.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d"1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l"acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l"échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L"échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l"atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de la date de notification ou de reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 291,525 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752326
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 2.5.2 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L"accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d"1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l"acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l"échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L"échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l"atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de la date de notification ou de reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 246,974 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752326
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/01/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 567B563D-BB8F-4E6D-2C9364BCB16D5CF1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d"enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l"acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d"enregistrement : 567B567C-C82E-024B-D93F94ACC694D816
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d"enregistrement : 567B568F-C35D-CD0F-E0CDBC4EC67EC0C5
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d"Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 747eb591-24cc-4145-b600-95303201c725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/12/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

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