Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l"EFS Auvergne-Rhône-Alpes. (Франция - Тендер #68529765)

69 - EFS AURA Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2547-2649 EFS Auvergne Rhône Alpes Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l"EFS Auvergne-Rhône-Alpes. 69 - EFS AURA Limite de réponse : 15/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-124901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l"EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Description : La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché public. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs seront loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation pour chacun des lots, sous réserve qu"aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l"article 5.3.3 du CCAP).. La réception de la notification du marché vaudra bon de commande pour l"engagement minimum du lot n° 1 et ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 72 mois.
Identifiant de la procédure : d1fbe295-3e1d-4c7e-beca-e2844d53fff8
Identifiant interne : 2023EFS_AURA340
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure mise en oeuvre : appel d"offres ouvert (article L.2124-2 ainsi qu"aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation, visiter un ou plusieurs sites afin de prendre connaissance de la configuration des lieux où seront installés les distributeurs. Toute demande de visite de site est à effectuer par mail auprès de la responsable des achats : cindy.about@efs.sante.fr . Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l"adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l"appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l"espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l"EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou les 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs d"exclusion purement nationaux : Les autres motifs d"exclusion figurent à l"article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d"Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay.
Description : Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d"une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l"EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l"EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l"utilisation des badges professionnels du personnel de l"EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l"EFS vierge afin d"en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l"EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 14 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 €
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options :
Description des options : Le marché public pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Comme le prévoit l"article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot n 1 (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d"amortissement des distributeurs, le cycle de vie du produit supérieur à la durée légale de 48 mois. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu"aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l"article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut bon de commande pour l"engagement minimum du lot n° 1. Clause de réexamen : au cours du marché public le distributeur installé sur le site d"Annemasse pourra être déplacé sur le nouveau site de la Roche-sur-Foron, sis Rue Ingénieur Sansoube, Lieu-dit Zone Artisanale des Afforêts, 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le déplacement sera a effectué sur demande écrite de l"EFS : dans cette hypothèse, la date du déplacement et le lieu précis de l"installation du matériel sur le nouveau site seront définis d"un commun accord entre l"EFS et le Titulaire.

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur les sites de l"EFS d"Annemasse, Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne, Le-Puy-en-Velay.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation sous réserve qu"aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification. Comme le prévoit l"article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d"amortissement des distributeurs, ainsi qu"au cycle de vie du produit supérieur à la durée de 48 mois. Le montant maximum et le montant estimé du lot figurant dans le présent avis sont indiqués hors taxe pour 72 mois. La date de démarrage du lot figurant sur le précédent avis est donnée à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une présentation d"une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement. Attestation sur l"honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté par rapport à l"offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement (intervention, personnel dédié …)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 15/12/2025 à 13:00
Lieu : DECINES
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l"ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l"EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d"engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s"effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location d"un distributeur automatique de boissons chaudes sans consommables associés pour le site de Lyon Part-Dieu.
Description : Le lot n° 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l"objet d"une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu"aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l"article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2.

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations devront être réalisées sur le site de l"EFS Lyon Part-Dieu.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé du lot est de 20 000 € hors taxe pour 72 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Voir lot n°1
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir lot n°1
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir lot n°1

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté par rapport à l"offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement, intervention, personnel dédié …)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 15/12/2025 à 13:00
Lieu : Décines
Informations complémentaires : Personnes autorisées à assister à l"ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir lot n°1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d"enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sevice Juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 4 78 65 61 61
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d"enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Télécopieur : +33 4 87 63 52 50
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d"enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 75d34f65-cf34-4af0-965f-0dbc9a67eaa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/11/2025 à 08:46
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CROUS de Lyon-St Etienne Fourniture et livraison de culottes menstruelles, de protections périodiques jetables et de distributeurs pour le Crous de Lyon. AO : AO-2544-3936 69 - EFS AURA Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Ville de Lyon - Mairie Centrale Location, entretien et maintenance de sanitaires autonomes. AO : AO-2542-4350 69 - EFS AURA Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/10/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Val d"Isère Tourisme Location de matériel de musculation et de cardio pour le Centre Aquasportif de Val d"Isère contre reprise. 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• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

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• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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