Procédure de sélection préalable pour l"attribution de conventions de sous-occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels portant sur l"exploitation d"activités économiques (Франция - Тендер #68529760)

33 - Carcans Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 23/01/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2547-2667 RATCC - Régie des Activités Touristiques et Commerciales Procédure de sélection préalable pour l"attribution de conventions de sous-occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels portant sur l"exploitation d"activités économiques 33 - Carcans Limite de réponse : 23/01/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMMERCIALES DE CARCANS
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 84773924000012
Ville : CARCANS
Code Postal : 33121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marchesonline.com
Identifiant interne de la consultation : 03AMI2025
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RATCC
Adresse mail du contact : campingocean.carcans@orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Informations mentionnées dans le règlement de participation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Informations mentionnées dans le règlement de participation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Informations mentionnées dans le règlement de participation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Non
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Procédure de sélection préalable pour l’attribution de conventions de sous-occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels portant sur l’exploitation d’activités économiques (33121 CARCANS)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure de sélection préalable a pour objet la délivrance de titres de sous-occupations temporaires non constitutifs de droits réels en vue de permettre aux bénéficiaires d"exploiter des activités économiques sur le domaine public du camping de l"Océan et du Village de l"Océan.
Aucun support de publication n"étant adapté à la publication des procédures de sélection préalable en vue de l"attribution de conventions de sous-occupations du domaine public pour l"exercice d"activités économiques, la Régie Autonome des Activités Touristiques et Commerciales de Carcans (RATCC) a décidé de publier son appel à projets sur le site marchesonline en utilisant les modalités de publicité pour les procédures adaptées. Toutefois, la présente procédure de sélection préalable visant la délivrance de titres de sous-occupations temporaires du domaine public n"entre pas dans le champ d"application des règles de la commande publique. Par conséquent, elle est régie uniquement par les règles déterminées dans le règlement de participation et le code général de la propriété des personnes publiques.
Lieu principal d"exécution du marché : CARCANS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : mise à disposition d"un local d"une surface de 45 m² environ situé dans le bâtiment accueil du Camping de l"Océan + un local de stockage d"une surface de 50 m² environ
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CARCANS
Description du lot : Lot 2 : mise à disposition d"un local d"une surface de 12 m² environ situé dans le bâtiment accueil du Camping de l"Océan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CARCANS
Description du lot : Lot 3 : mise à disposition d"un local d"une surface de 5 m² environ situé dans le bâtiment accueil du Camping de l"Océan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CARCANS
Description du lot : Lot 4 : mise à disposition d"un local d"une surface de 5 m² environ situé dans la buanderie du Village de l"Océan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : CARCANS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure de sélection préalable n"est pas soumise aux dispositions du code de la commande publique
Date d"envoi du présent avis : 13/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Le Logis Familial Varois Commercialisation de 39 logements - Résidences Balcons de l"Esterel et Terra Gaïa - Département 83. AO : AO-2547-2485 33 - Carcans Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Ville des Sables d"Olonne Ville des Sables d"Olonne - Coeur de ville d"Olonne - Ilots 2, 3, 4, 5, 7, 8 et « Beltrame » AO : AO-2547-1739 33 - Carcans Services Autres Mise en ligne : 13/11/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Département de la Haute Savoie Prestation de service en vue de la réalisation d"estimations de valeurs vénales et/ou locatives de biens immobiliers et droits réels. AO : AO-2547-0719 33 - Carcans Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/11/2025 Limite de réponse : 04/12/2025 Avis à Proximité Voir tout ENEAL Relance du lot 5 relatif à des travaux de plâtrerie et faux plafonds pour la réhabilitation de la résidence autonomie AO : AO-2547-2668 33 - Carcans Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 SMGBV Saye Galostre Lary Inventaire des Zones Humides Effectives du bassin versant du Lary. AO : AO-2547-2532 33 - Carcans Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 SI d"Electrification du Medoc GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L"ACHAT D"ELECTRICITE POUR L"ALIMENTATION DE BÂTIMENTS ET D"EQUIPEMENTS. AO : AO-2547-2531 33 - Carcans Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 09/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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