Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d"objets mobiliers, de matériels et de documents divers. (Франция - Тендер #68529736)

91 - CA GRAND PARIS SUD Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2547-2616 CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d"objets mobiliers, de matériels et de documents divers. 91 - CA GRAND PARIS SUD Limite de réponse : 08/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 25-124710


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d"objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Description : Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d"objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Identifiant de la procédure : d85ce327-9994-4833-8d9a-73a61d850240
Identifiant interne : 2025M039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L"acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d"entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d"archives

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Paris Sud.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 Euros HT. Modalités de financement : budget de l"agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L"avance ne pourra être versée qu"après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l"avance prévue à l"article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l"attributaire : aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d"insertion par l"activité économique est prévue (96 heures/an).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d"objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Description : Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d"objets mobiliers, de matériels et de documents divers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d"entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d"archives
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d"agglomération Grand Paris Sud.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : L"accord-cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification et est renouvelable tacitement 3 fois pour une période d"un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Relance : second semestre 2029
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 Euros HT, soit u montant maximum de 600 000 Euros HT pour 4 ans. Variantes : Variantes : il n"y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes libres à l"initiative des soumissionnaires sont interdites.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l"accord-cadre.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : 10 points
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l"accord-cadre. Pour l"analyse du prix, il sera fait usage d"un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) communiqué aux candidats et renseigné sur la base des prix portés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7Kwxu6eOaz

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l"avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L"avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R.2142-24 du Code de la commande.
Montage financier : Financement : budget de l"agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu"à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d"agglomération Grand Paris Sud

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"agglomération Grand Paris Sud
Numéro d"enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l"Achat et de la Commande publique
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7Kwxu6eOaz
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d"enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : cc28a486-1c7d-4bbe-bdd7-db5f11a1cdda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 07/11/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ecole Polytechnique Prestations de gestion, de logistique interne des fournitures de gaz conditionnés en bouteille et de maintenance préventive/curative sur les centrales du site de l"École polytechnique AO : AO-2546-1058 91 - CA GRAND PARIS SUD Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CMN - Centre des Monuments Nationaux Fourniture de papier, impression, faconnage, conditionnement et transport d"ouvrages du Centre des monuments nationaux. AO : AO-2547-1220 91 - CA GRAND PARIS SUD Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 09/12/2025 Ville d"Alfortville Prestations relatives à l"organisation de voyages séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonomes 2026 AO : AO-2547-1759 91 - CA GRAND PARIS SUD Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Lycée Guy de Maupassant Voyages 2026 Lycée Guy-de-Maupassant AO : AO-2547-1660 91 - CA GRAND PARIS SUD Services Procédure adaptée Mise en ligne : 13/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville d"Evry Courcouronnes Travaux de déploiement de gestion technique du bâtiment (GTB) dans divers bâtiments communaux de la ville d"Evry-Courcouronnes. AO : AO-2547-2618 91 - CA GRAND PARIS SUD Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 02/12/2025 Cté d"Agglomération Paris-Saclay Entretien des postes de relèvement et de refoulement sur le territoire de la Communauté d"agglomération Paris-Saclay. AO : AO-2547-2617 91 - CA GRAND PARIS SUD Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 11/12/2025 SIARCE Construction d"une nouvelle station de traitement des eaux usées à Boissy-le-Cutté - 2 lots. AO : AO-2547-2122 91 - CA GRAND PARIS SUD Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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