ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D"ACCESSIBILITE ET D"AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L"ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L"OPH PLAINE COMMUNE.... (Франция - Тендер #68529732)
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93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025
Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2547-2620 Plaine Commune Habitat
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D"ACCESSIBILITE ET D"AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L"ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L"OPH PLAINE
COMMUNE.... 93 - PLAINE COMMUNE HABITAT Limite de réponse : 28/11/2025 Descriptif Source :
WEB Avis de marché
Département(s) de publication :93, 94, 95, 75
Annonce n° 25-125085
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D"ACCESSIBILITE ET D"AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L"ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L"OPH
PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L"AGENCE NORD-EST LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d?accessibilité et d?aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l?ensemble du patrimoine
de Plaine Commune Habitat.
Identifiant de la procédure : 6d5e9c15-9b92-4492-8cd8-c2dba23ceeb5
Identifiant interne : 26TVRPMR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d"appartements
2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D"ACCESSIBILITE ET D"AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L"ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L"OPH
PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR L"AGENCE NORD-EST
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d"accessibilité et d"aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l"ensemble du patrimoine
de Plaine Commune Habitat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d"appartements
5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Plaine Commune Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D"ACCESSIBILITE ET D"AMENAGEMENT DE LOGEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPEES OU A MOBILITE REDUITE SUR L"ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L"OPH
PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST, NORD & SUD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d"accessibilité et d"aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l"ensemble du patrimoine
de Plaine Commune Habitat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211341 Travaux de construction d"appartements
5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Plaine Commune Habitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Numéro d"enregistrement : 48274107100013
Adresse postale : 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : ERNEST Dominique -
Adresse électronique : directioncommandepubliquetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148139333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : a0e01803-43c5-4ead-932d-4c8c2cb7ffc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/11/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online
vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux
privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout
autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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