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Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou (Франция - Тендер #67747746)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchés Publics de la Drôme
Номер конкурса: 67747746
Дата публикации: 15-10-2025
Источник тендера: Marchés Publics de la Drôme

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Регистрация

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAOU
M. Raphaël PAILLOT - Maire
11, route de la Forêt
26400 SAOU
Tél : 04 75 76 00 43 - Fax : 04 75 76 02 69
SIRET 21260336900019

Correspondre avec l"Acheteur

L"avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Référence	Commune de SAOU
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK23
Lieu principal de livraison	11 Route de la Forêt 26400 SAOU
Durée	à compter du 01/12/25 Jusqu"au 30/11/41
Description	Marché de fournitures passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d"exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP.
Code CPV principal	09323000 - Chauffage urbain
Code CPV complémentaire	39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
	39715210 - Matériel de chauffage central
	45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Consulter le RC et le CPC du marché Marché de mise en place d"équipements (yc études + travaux) et de fourniture de chaleur pour 3 bâtiments communaux durant 15 ans. En cohérence avec sa politique Développement Durable et les évolutions de la Loi sur la Transition Energétique, le pouvoir adjudicateur souhaite que le fournisseur s"inscrive dans une démarche de gouvernance partagée et de mobilisation de l"épargne citoyenne (et ce à deux niveaux : en son capital et pour le financement - via fonds propres - du présent projet).

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d"attribution	Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 25/11/25 à 08h00 Lieu : SAOU
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d"un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l"avis d"attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d"une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d"une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l"État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
	Envoi le 14/10/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/25 à 12h28 Publication aux supports de presse suivants : Le Crestois

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