Réalisation de prestations de conseil et d"assistance juridique pour la SATT AxLR (Франция - Тендер #67230094)

34 - Montpellier Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2540-1823 AXLR SATT Occitanie Méditerranée Réalisation de prestations de conseil et d"assistance juridique pour la SATT AxLR 34 - Montpellier Limite de réponse : 27/10/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : AXLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE, CSU BAT 6 950 RUE SAINT-PRIEST, 34090 Montpellier


Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d"assistance juridique pour la SATT AxLR.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa notification.
Il est reconductible à sa date d"anniversaire (date de notification) tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché est décomposé en six lots :
Lot 1 : Droit des sociétés de la SATT ;
Lot 2 : Droit des sociétés relatif aux projets de la SATT (marchés incubés, innovations techniques etc.) ;
Lot 3 : Droit européen des affaires (concurrence - aides d"état) / administratif-public (marché public) ;
Lot 4 : Droit social ;
Lot 5 : Droit de la propriété intellectuelle ;
Lot 6 : Droit du numérique - innovation technologique -- RGPD
Chacun des lots fera l"objet d"un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Le marché issu du n°2 est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Le marché issu du lot n°3 est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Le marché issu du lot n°4 est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Le marché issu du lot n°5 est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Le marché issu du lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, (3° de l"article R. 2123-1) prévue aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Modalités d"attribution : Marché à bons de commande.
Le candidat peut répondre seul ou en groupement d"opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l"article R. 2142-26 du Code de la commande publique.
Critères de sélection : Dans le cadre de l"examen des offres, seront éliminées d"office les offres inappropriées et inacceptables,
au sens de l"article R. 2152-1 du code de la commande publique.
L"acheteur se réserve la possibilité d"autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu"elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n"ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
A l"exception de ce cas de figure, l"ensemble des offres remises en temps et en heure feront l"objet d"un examen en vue de la sélection, sur la base des critères définis ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué aux articles L2152-7, L2152-8 et R2152-7 et R2152- 12 du code de la commande publique, au classement des offres d"après les critères publiés et pondérés dans l"avis de mise en concurrence, à savoir :
Critères Pondération
1-Prix : 30%
2-Valeur technique : 70%
Analyse du Prix sur 30 points :
La formule utilisée pour le calcul est la suivante :
(Prix le plus bas) X 30 = note du candidat Prix proposé
Pour les prestations ponctuelles, l"analyse sera réalisée à partir d"une grille quantitative estimative non fournie et représentative du volume de commande d"une année.
Analyse de la valeur technique sur 70 points décomposée en trois sous-critères :
1°) Compréhension du contexte et des besoins de la SATT AxLR (3 pages maximum) sur 15 points
2°) Qualité et composition de l"équipe dédiée, sur 25 points
3°) Qualité et pertinence de la méthodologie de travail pour répondre aux besoins du marché, sur 15 points
4°) Qualité des livrables rendus (le candidat remet, en annexe à son mémoire technique, deux exemples de livrables anonymisés s"inscrivant dans le périmètre du lot auquel il soumissionne) sur 15 points
Date limite : 27/10/2025 à 12H
Renseignements divers : Jusqu"au dixième jour calendaire précédant la date limite de réception des offres, les candidats peuvent poser toutes les questions d"ordre administratif ou technique au pouvoir adjudicateur, par écrit et par l"intermédiaire du profil acheteur de la SATT AxLR dont l"adresse URL est la suivante :www.achatpublic.com accessible via le site www.marchesonline.com
Le pouvoir adjudicateur diffusera les réponses aux questions posées par les candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures sur la plate-forme.
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk5MzA2OQ%3D%3D
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 23/09/2025 Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout IRD de Bretagne - Délegation Régionale Ouest IFREMER - Prestations de suivi technique des infrastructures du site Ifremer de Palavas AO : AO-2540-1253 34 - Montpellier Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Ville de Gigean Concession d"aménagement pour la réalisation de la zone d"aménagement concerté mutisites. AO : AO-2539-5576 34 - Montpellier Services Avis de concession Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 Ville de Palavas les Flots Occupation du domaine publique pour exploitation d"ombrières photovoltaïques AO : AO-2539-5491 34 - Montpellier Services Autres Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES Maintenance des portes, portails et portillons des jardins et espaces publics AO : AO-2540-1835 34 - Montpellier Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 10/10/2025 Centre Gérontologique Départemental Occupation temporaire du domaine public Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône AO : AO-2540-1828 34 - Montpellier Services Autres Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 10/10/2025 SPL Eco Urbain Accompagnement à la communication institutionnelle et opérationnelle AO : AO-2540-1815 34 - Montpellier Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Avis à Proximité Voir tout Office Français de la Biodiversité Étude prospective des métiers et compétences de la filière biodiversité. AO : AO-2540-1701 34 - Montpellier Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 06/11/2025 STH Sète Thau Habitat Prestations de maintenance des appareils élévateurs de l"ensemble du patrimoine de SETE THAU HABITAT OPH situés sur l"agglomération de Sète Agglopôle Méditérranée et les communes de Agde et Vias. AO : AO-2540-1646 34 - Montpellier Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Légion de Gendarmerie de Midi Pyrénées REMPLACEMENT DES PORTES DE HANGAR AÉRONAUTIQUE (65) AO : AO-2540-1444 34 - Montpellier Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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