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70 - Vy-lès-Lure Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 10/11/2025 Travaux
Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2540-1831 Communauté de communes du Pays de
Lure Mise en conformité du système d"assainissement 70 - Vy-lès-Lure Limite de
réponse : 10/11/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24700066400109
Ville : Lure
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-008-2025
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Franck CUNAT
Adresse mail du contact : Contact@pays-de-lure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384890030
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d"attribution : Lot n°1 :
- Prix : 60 %
- Valeur Technique : 35%
- Performance environnementale : 5%
Lot n° 2:
- Prix : 70 %
- Valeur Technique : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité du système d"assainissement de Vy-les-Lure
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Mise en conformité du système d"assainissement de Vy-les-Lure.
Lieu d"exécution des prestations : Vy-les-Lure (70200)
Décomposition en lots
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot n°01 : station d"épuration
Lot n°02 : réseaux et transfert
1. Tranche ferme n°1 : Rue de la Corne d"Amont, rue des Aynans et Les Breuleux
2. Tranche optionnelle n°2 : Grande Rue, rue Saint Léger et rue Neuve
VARIANTES
Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base définie au présent cahier des charges.
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 uniquement
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
PSE obligatoire :
Lot n° 01 - station d"épuration :
PSE n°1 - panneaux photovoltaïque
DÉLAI D"EXÉCUTION
Lot n°1 : délai plafond 12 mois
Lot n°2 : délai plafond Tranche Ferme 6 mois _ délai plafond Tranche Optionnelle 6 mois
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront adressés par voie électronique à l"adresse suivante : https://www.pays-de-lure.fr.
rubrique marchés publics
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS https://www.pays-de-lure.fr. rubrique marchés publics
Mots descripteurs : Assainissement , Canalisations ,
Lieu principal d"exécution du marché : Vy-les-Lure (70200)
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Station d"épuration
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : VY LES LURE (70200)
Description du lot : Lot 2 : Réseaux et transfert
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : VY LES LURE (70200)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :VISITE DES LIEUX
Pour le Lot n°1 les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux.
La visite aura lieu le jeudi 23 octobre à 10h00 en présence de l"assistant à maîtrise d"ouvrage, du maître d"oeuvre et de l"exploitant
Autres informations complémentaires : MAITRE D"OEUVRE
VERDI Ingénierie Est
3 place du Général de Gaulle
88000 Epinal
Tel : 03 72 54 01 25
Courriel : vdalongeville@verdi.fr
DELAIS ET VOIE DE RECOURS
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
(voir coordonnées ci-dessous)
- Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
F 25044 Besançon Cedex 3
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01
Délais : 2 mois
Date d"envoi du présent avis : 23/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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sous-stations AO : AO-2540-0457 70 - Vy-lès-Lure Travaux de bâtiment Procédure
adaptée Mise en ligne : 21/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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