Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux (Франция - Тендер #67230092)

49 - Angers Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2540-1826 ADEME (siège) Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux 49 - Angers Limite de réponse : 30/10/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : ADEME, Agence de l"environnement et de la maîtrise de l"énergie
Type de Numéro national d"identification : SIREN
N° National d"identification : 385290309
Ville : Angers cedex01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849924&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2025AC000106
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine LE GOALLEC
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 79990000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à la déclaration en 2026 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2025 à l"Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d"exécution du marché : Dans les locaux du prestataire.
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 23/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout ADEME (siège) Evaluation des améliorations pour un choc d"offre ferroviaire AO : AO-2540-0044 49 - Angers Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 20/09/2025 Limite de réponse : 10/10/2025 ADEME (siège) Branchements électriques des consommateurs : impact des flexibilités et de l"autoconsommation AO : AO-2539-2297 49 - Angers Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 14/10/2025 Cholet Agglomération Inspections visuelles et testes d"étanchéité et de pression des réseaux d"assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes. 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Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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