Entretien des toitures terrasse et équipements associés (Франция - Тендер #67230086)

69 - IMMOBILIERE RHONE ALPES Mise en ligne : 24/09/2025 Limite de réponse : 23/10/2025 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Avis n°AO-2540-1833 Immobilière Rhône Alpes Entretien des toitures terrasse et équipements associés 69 - IMMOBILIERE RHONE ALPES Limite de réponse : 23/10/2025 Descriptif Source : France: Réparation et entretien de toiture
ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSE ET EQUIPEMENTS ASSOCIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSE ET EQUIPEMENTS ASSOCIES
Description: ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSE ET EQUIPEMENTS ASSOCIES
Identifiant de la procédure: d3c7758c-f029-4357-92fd-3cc0c9941c8c
Identifiant interne: AO 4761
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES ET EQUIPEMENTS ASSOCIES
Description: ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES ET EQUIPEMENTS ASSOCIES

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Options:
Description des options: L"acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l"article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 2 533 480 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_NFgqOQTdm0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l"ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l"article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d"un avis d"attribution du contrat ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d"enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: mathieu.scarrone@groupe3f.fr
Téléphone: 0472782200
Profil de l"acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d"enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 9e8aa2d1-687e-467c-8c0b-37a9215403a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 23/09/2025 09:04 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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