Accord-cadre relatif au développement, à la Tierce Maintenance Applicative, à l"administration et exploitation dans le Cloud de sites Web et applications Mobiles de l"IGN (Франция - Тендер #67108593)
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94 - ST MANDE Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 17/10/2025 Services Appel d"offres
ouvert Avis n°AO-2539-3680 Institut National de l"Information
Géographique et Forestière - IGN Accord-cadre relatif au développement, à la Tierce Maintenance Applicative, à l"administration et exploitation dans le Cloud de sites Web et applications
Mobiles de l"IGN 94 - ST MANDE Limite de réponse : 17/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-102248
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de l"information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif au développement, à la Tierce Maintenance Applicative, l"administration et l"exploitation dans le Cloud de sites Web et applications Mobiles de l"IGN
Description : Accord-cadre relatif au développement, à la Tierce Maintenance Applicative, l"administration et l"exploitation dans le Cloud de sites Web et applications Mobiles de l"IGN
Identifiant de la procédure : 69fe3be9-201d-4cf8-8848-97226781a1bb
Identifiant interne : GBM_25054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l"internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 999,999 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif au développement, à la Tierce Maintenance Applicative, l"administration et l"exploitation dans le Cloud de sites Web et applications Mobiles de l"IGN
Description : Accord-cadre relatif au développement, à la Tierce Maintenance Applicative, l"administration et l"exploitation dans le Cloud de sites Web et applications Mobiles de l"IGN
Identifiant interne : GBM_25054
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72420000 Services de développement de l"internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72422000 Services de développement des applications serveur internet ou intranet
5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible deux fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 399,999 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de l"information géographique et forestière (IGN)
Numéro d"enregistrement : 18006701900430
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94165
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des marchés
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : +33 143988216
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : b411bdf0-cf99-4e34-aabb-3da3f2b46e67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 15/09/2025 à 10:53
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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22/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis
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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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