Confection et distribution de petits déjeuners aux élèves des écoles maternelles et élémentaires d"Octobre à Décembre 2025. (Франция - Тендер #67108592)

976 - MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 06/10/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2539-3685 Ministère de l éducation nationale de l Enseignement Supérieur et Recherche Confection et distribution de petits déjeuners aux élèves des écoles maternelles et élémentaires d"Octobre à Décembre 2025. 976 - MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE Limite de réponse : 06/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974
Annonce n° 25-102393


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Confection et distribution de petits déjeuners aux élèves des écoles maternelles et élémentaires d"Octobre à Décembre 2025
Description : Confection et distribution de petits déjeuners aux élèves des écoles maternelles et élémentaires d"Octobre à Décembre 2025
Identifiant de la procédure : 739c0588-226c-4188-b6c9-0456bd42bb42
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché porte sur les prestations suivantes : confection et distribution de petits déjeuners aux élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il s"agit d"un marché divisé en 7 lots distincts : • Lot 1 - Nord de la Grande Terre : ce lot concerne les circonscriptions d"Acoua et de Ban-draboua. • Lot 2 - Sud de Grande Terre : ce lot concerne les circonscriptions de Bandrélé, Bouéni et Dembéni. • Lot 3 - Koungou : ce lot concerne les circonscriptions de Koungou Nord et Koungou Sud. • Lot 4 - Mamoudzou Nord : ce lot concerne la circonscription de Mamoudzou Nord. • Lot 5 - Mamoudzou Sud : ce lot concerne la circonscription de Mamoudzou Sud. • Lot 6 - Centre de la Grande Terre : ce lot concerne les circonscriptions de Sada et Tsingoni. • Lot 7 - Mamoudzou Centre - Petite Terre : ce lot concerne les circonscriptions de Petite Terre et Mamoudzou Centre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 97600
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nord de la Grande Terre
Description : Nord de la Grande Terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sud de Grande Terre
Description : Sud de Grande Terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3- Koungou
Description : Lot 3- Koungou

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 4 - Mamoudzou Nord
Description : Lot 4 - Mamoudzou Nord

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 5 - Mamoudzou Sud
Description : Lot 5 - Mamoudzou Sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 6- Centre de la Grande Terre
Description : Lot 6- Centre de la Grande Terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 7- Mamoudzou Centre - Petite Terre
Description : Lot 7- Mamoudzou Centre - Petite Terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Mayotte
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et qualité des menus proposés
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au respect des normes d"hygiène
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures visant au développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847744&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l"acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d"enregistrement : 17985083900012
Adresse postale : Service régional des achats Rue Sarahangué
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.dupart@ac-mayotte.fr
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d"enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 73fc7a44-8ef8-4d43-aa63-bc847841443d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d"envoi de l"avis : 15/09/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Kani Keli La distribution des repas froids dans les écoles de la commune de Kani-Kéli. AO : AO-2539-0386 976 - MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 17/09/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 Ministère de l éducation nationale de l Enseignement Supérieur et Recherche Accord-cadre de fournitures, livraison de plats uniques froides au Lycée de BANDRELE. AO : AO-2538-1472 976 - MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/09/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Ministère de l éducation nationale de l Enseignement Supérieur et Recherche Accord cadre de fourniture s , livraison de plats uniques froides au Collège de BANDRELE. 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Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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• Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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• Publié le 12/08/2025Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

Comment intégrer des critères environnementaux dans les appels d’offre internationaux ?

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