Nettoyage de parcelle, déconstruction, démolition et évacuation de bâtiments, ramassage de macro-déchets - site de la Grande-Chaloupe (Франция - Тендер #67108590)

974 - LA POSSESSION Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 13/10/2025 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2539-3745 Conservatoire de l"Espace Littoral et des Rivages Lacustres (siège) Nettoyage de parcelle, déconstruction, démolition et évacuation de bâtiments, ramassage de macro-déchets - site de la Grande-Chaloupe 974 - LA POSSESSION Limite de réponse : 13/10/2025 Descriptif Source : WEB Bloc 1. Identification de l"organisme qui passe le marché :
Type d"organisme : Etablissement public national, Nom de l"organisme : CELRL 17, Pays : France, Numéro dans la voie : Corderie, Type de voie : Corderie royale, Nom de la voie : Corderie royale, 17306 Rochefort, Civilité : Mme, Nom : Mourtier, Prénom : Catherine, Fonction : Rédactrice marchés publics, Tél. : 05 46 84 72 50, Email : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr, Adresse du pouvoir adjudicateur (URL) : https://www.conservatoire-du-littoral.fr/, Adresse du profil d"acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise


Bloc 2. Description du marché :
Objet du marché : Nettoyage de parcelle, déconstruction, démolition et évacuation de bâtiments, ramassage de macro-déchets - site de la Grande-Chaloupe - Commune La Possession (974-360)


Travaux : Vrai
Cochez cette case si le lieu de livraison est identique au lieu d"exécution : Vrai
Bloc 3. Caractéristiques principales :
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non
Bloc 4. Renseignements relatifs aux lots :
Le marché est alloti : Non
Bloc 6. Durée du marché ou délai d"exécution : 2 Mois
Bloc 7. Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée, l"euro : Vrai
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés : Vrai
Bloc 8. Justifications :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) : Vrai
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3.) du code du travail) (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) : Vrai
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public) : Vrai
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public) : Vrai
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public) : Vrai
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public) : Vrai
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) : Vrai
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) : Vrai
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) : Vrai
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public) : Vrai
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en Français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté : Vrai
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : Vrai
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) : Vrai
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays : Vrai
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en Français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté : Vrai Bloc 9. Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Bloc 10. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres dans le cas d"une procédure ouverte : 13/10/2025 12:00
Délai minimum de validité des offres : Durée
Nombre de jours minimum de validité des offres : 180
Bloc 11. Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Date limite de remise des candidatures et offres : 13 octobre 2025 à 12 H 00 (Heure de Paris)
Bloc 12. Adresses complémentaires :
Type d"adresse complémentaire : Obtenir des renseignements d"ordre administratif et technique
Nom de l"organisme : Conservatoire du Littoral
Nom : Conservatoire du Littoral
Pays : France
Email :
marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr
Adresse Internet (URL) : http(s) :// : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828244&orgAcronyme=d4t Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Saint Etienne Travaux pour l"installation d"une école provisoire en modulaires (école Centre Deux) AO : AO-2539-4570 974 - LA POSSESSION Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 19/09/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Régie des Transports Métropolitains Travaux de désamiantage nécessaires à l"entretien du patrimoine de la RTM (2 lots). AO : AO-2539-3445 974 - LA POSSESSION Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 14/10/2025 AFLA - Agence Foncière de Loire Atlantique Désamiantage et déconstruction des bâtiments - 10 rue de Normandie AO : AO-2539-2435 974 - LA POSSESSION Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 10/10/2025 Avis à Proximité Voir tout Territoire de la Côte Ouest Communauté d"Agglomération Etude de restructuration des réseaux et verdissement de la flotte du Territoire de la Cote Ouest - TCO. AO : AO-2539-3546 974 - LA POSSESSION Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 SPL Edden Fourniture de carburants par cartes accréditives et autres prestations associées (Période 2025 - 2029). AO : AO-2539-3545 974 - LA POSSESSION Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 20/10/2025 CHU Sud Réunion Actualisation du document unique et animation de la politique de prévention des risques professionnels (DUERP) de l"EPSMR. AO : AO-2539-3544 974 - LA POSSESSION Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 18/09/2025 Limite de réponse : 10/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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