AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN. (Франция - Тендер #66286891)

972 - LE VAUCLIN Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 29/09/2025 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2534-2086 Conseil Régional de la Martinique Serv ice des Marchés-Commande publique AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN. 972 - LE VAUCLIN Limite de réponse : 29/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-91883


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Description : AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Identifiant de la procédure : 8e230b05-139b-43a3-ba30-1a2e1bca6abf
Identifiant interne : AMENMACABOU2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offre ouvert, définie aux articles aux L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation de chantier Terrassements VRD
Description : Ce lot aura entre autres la responsabilité des installations de chantier, la libération des emprises, les terrassements généraux, la structure de voierie, le génie civil des réseaux, les plantations, la gestion générale et l"entretient du chantier, la gestion des changements de phase, etc.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d"aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d"eaux pluviales

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Information sur les fonds de l"Union européenne
Programme de fonds de l"Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l"UE : Le financement de l"opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l"Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d"infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l"opération pourrait bénéficier d"un cofinancement national.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l"appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d"affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°1 : 2 598 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités professionnelles : - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L"offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d"un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : *Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d"exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l"acte d"engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d"exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l"usager est minimisée - Coefficient: 10% *Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d"études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l"exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d"hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l"entreprise affectés au titre de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l"élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d"un coefficient 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enrobés
Description : Ce lot aura à sa charge la réalisation des enrobés sur l"ensemble des zones de voirie.
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d"autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Information sur les fonds de l"Union européenne
Programme de fonds de l"Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l"UE : Le financement de l"opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l"Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d"infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l"opération pourrait bénéficier d"un cofinancement national.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l"appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d"affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°2 : 811 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles : - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L"offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d"un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d"exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l"acte d"engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d"exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l"usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d"études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l"exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d"hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l"entreprise affectés au titre de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l"élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d"un coefficient 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Murs de soutènements
Description : Ce lot aura à sa charge la réalisation des murs de soutènements sur l"ensemble du projet.
Identifiant interne : LOT3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262620 Murs de soutènement

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Information sur les fonds de l"Union européenne
Programme de fonds de l"Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l"UE : Le financement de l"opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l"Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d"infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l"opération pourrait bénéficier d"un cofinancement national.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l"appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d"affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°3 : 648 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles : - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L"offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d"un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d"exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l"acte d"engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d"exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l"usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d"études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l"exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d"hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l"entreprise affectés au titre de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l"élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d"un coefficient 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Eclairage public
Description : Ce lot aura la responsabilité de la mise en oeuvre d"éclairage sur l"ensemble du projet, de la pose d"armoire d"éclairage ainsi que de réalisation de tous les raccordements nécessaires.
Identifiant interne : LOT4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d"appareils d"éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d"éclairage public

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Information sur les fonds de l"Union européenne
Programme de fonds de l"Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l"UE : Le financement de l"opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l"Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d"infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l"opération pourrait bénéficier d"un cofinancement national.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l"appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d"affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°4 : 771 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Capacités professionnelles : - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L"offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d"un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d"exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l"acte d"engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d"exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l"usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d"études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l"exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d"hygiène - Coefficient 5% * Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l"entreprise affectés au titre de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l"élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d"un coefficient 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Signalisation (verticale, directionnelle, police)
Description : Ce lot aura à sa charge la réalisation de l"ensemble de la signalisation définitive (qu"elle soit horizontale, verticale de police ou verticale directionnelle).
Identifiant interne : LOT5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune du Vauclin

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Information sur les fonds de l"Union européenne
Programme de fonds de l"Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l"UE : Le financement de l"opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l"Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d"infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l"opération pourrait bénéficier d"un cofinancement national.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Pour l"appréciation des capacités économique et financière Le dernier chiffre d"affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : Pour le lot n°5: 87 000 Euros
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles : - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours de la dernière année. - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : L"offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - La valeur technique de la prestation affectée d"un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants : * Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Planning d"exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l"acte d"engagement - Coefficient: 20% o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d"exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20% o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l"usager est minimisée - Coefficient: 10% * Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d"études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5% o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10% o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l"exécution des travaux - Coefficient 5% o Note descriptive des installations de chantier et d"hygiène - Coefficient 5% *Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit : o Les moyens en personnel et le matériel de l"entreprise affectés au titre de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% o Les principales dispositions prévues par l"entrepreneur pour l"organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l"environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5% * Soin apporté à l"élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6. - Le prix de la prestation affecté d"un coefficient 4.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d"enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d"enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : b0c3c093-b892-44e7-82ef-ec9f68168c54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/08/2025 à 19:18
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SA HLM Ozanam Construction de 93 logements, 4 locaux d"activités et 1 LCR à La Joyau AO : AO-2532-2470 972 - LE VAUCLIN Travaux Publics Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 02/08/2025 Limite de réponse : 17/09/2025 CA du Centre de la Martinique Travaux d"aménagement de la voie d"accès à la future déchetterie du Lamentin. AO : AO-2532-1261 972 - LE VAUCLIN Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 31/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Voies Navigables de France Direction T erritoriale de Strasbourg Travaux de Confortement de l"aqueduc du bief n°23 du Canal de la Sarre. AO : AO-2534-2063 972 - LE VAUCLIN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Département de l"Isère Rd1075-Rd82-Rd50d Carrefour et parking de l"Arsenal : Terrassements, ouvrages, réseaux et chaussées. AO : AO-2534-2040 972 - LE VAUCLIN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D AGGLO MERATION TRAVAUX DE REHABILITATION ET D"EXTENSION DU POLE SPORTIF ERNEST PIVIN A ROCHESERVIERE - RELANCE LOT 2 : RENFORCEMENT DE SOLS suite déclaration sans suite. AO : AO-2534-1776 972 - LE VAUCLIN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 Avis à Proximité Voir tout CAP Nord Martinique Achat de prestations dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord - « Etapes de parcours » 2024 -2027 Axe : Insertion économique. AO : AO-2534-1795 972 - LE VAUCLIN Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 18/09/2025 Ministère des Armées PRESTATION DE PILOTAGE DE NAVIRE DANS LA BAIE DE FORT DE FRANCE AU PROFIT DE LA BASE NAVALE. AO : AO-2534-1794 972 - LE VAUCLIN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Ville de St Joseph FOURNITURE ET MAINTENANCE DES CLIMATISEURS DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH. AO : AO-2534-1580 972 - LE VAUCLIN Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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